Westinghouse, Kepco et KHNP règlent un litige sur la propriété intellectuelle

À l’été 2024, la République tchèque avait opté pour l’entreprise sud-coréenne KHNP et son réacteur à eau sous pression APR1000 dans le cadre de la construction de deux nouveaux réacteurs sur le site de Dukovany. Dans la phase d’évaluation finale, KHNP s’était imposée face à Électricité de France (EDF), tandis que Westinghouse s’était retirée de la procédure à une étape ultérieure. L’entreprise avait toutefois annoncé étudier la possibilité d’un recours juridique, les Sud-Coréennes n’étant, en réalité, pas autorisées à utiliser la technologie de réacteur qu’ils avaient proposée. Westinghouse reprochait à KHNP d’avoir enfreint les prescriptions américaines de contrôle à l’exportation. En toile de fond, il y avait un litige juridique non résolu relatif à la propriété intellectuelle: KHNP aurait utilisé dans son réacteur une technique brevetée de Westinghouse. D’après Westinghouse, cette technique ne pouvait être utilisée qu’en Corée du Sud et elle ne pouvait être exportée dans d’autres pays sans l’accord du gouvernement américain.

Le 16 janvier 2025, Westinghouse a indiqué dans un communiqué de presse être parvenue à un accord global avec Kepco et KHNP concernant le litige de propriété intellectuelle. En vertu de celui-ci, Westinghouse «collaborera avec les deux entreprises pour régler la procédure en cours». Les détails sont toutefois restés confidentiels. «Cet accord permet aux deux parties de faire progresser le développement et l’utilisation de nouveaux réacteurs avec une sécurité de planification. Il crée les conditions à une collaboration future qui permettra de faire avancer les projets nucléaires dans le monde», a indiqué Westinghouse.

Le nouvel accord rend possibles des exportations de la technique nucléaire
Quelques jours plus tôt, les États-Unis et la Corée du Sud avaient signé un accord comprenant des ententes sur des principes permettant l’exportation de la technique nucléaire et la collaboration dans le domaine de l’utilisation civile de l’énergie nucléaire. «L’accord donnera la possibilité de développer des relations étroites entre KHNP et Westinghouse», a déclaré le président et CEO de KHNP, Whang Joo-ho, d’après plusieurs articles de presse. Le CEO de Kepco, Kim Dong-Cheol, avait alors estimé que cela permettrait de restaurer le «partenariat traditionnel entre les deux pays, vieux de 50 ans». L’accord permettra également à Kepco de participer, à l’avenir, de manière plus agressive à des appels d’offres relatifs à des centrales nucléaires.