Wenra: progrès de l’harmonisation des normes de sûreté

«Tous les membres de Wenra ont élaboré entre-temps des plans d'action nationaux visant à harmoniser de facto et de jure les prescriptions de sûreté d'ici à la fin de 2010», a déclaré à Lucerne, en présence des médias, Mme Dana Drábová, présidente de Wenra et directrice de l'Office de la sûreté nucléaire (SUJB) de la République tchèque. Cette mesure s'impose par le fait que l'industrie nucléaire et les exploitants des centrales travaillent depuis longtemps au niveau international. L'objectif de Wenra est de tirer les enseignements des expériences de ses pays membres et de développer progressivement sur cette base un consensus européen sur les exigences posées à la sûreté nucléaire.

Dana Drábová a souligné que si le Traité Euratom exige des normes de sûreté uniformes au sein de l'UE, celle-ci a aussi confirmé expressément la souveraineté des gouvernements nationaux en matière de politique énergétique. Il s'agit donc de trouver une voie médiane entre ces deux exigences susceptible de garantir une sûreté maximale.

Normes uniformes pour de nouveaux types de réacteurs

Ces efforts d'harmonisation se sont traduits par la définition de normes techniques et organisationnelles obligatoires, les «Safety Reference Levels», qui sont applicables à chaque installation nucléaire et peuvent être transposées dans les réglementations nationales. Les exigences posées à la sûreté nucléaire devraient être ainsi adaptées continuellement à l'état de la science et de la technique et adaptées vers le haut sur le plan international.

Après l'harmonisation technique, il s'agira à plus long terme d'accorder les procédures administratives. «Certes, l'un découle de l'autre», a déclaré à ce sujet André-Claude Lacoste, président du collège français de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), «mais ceci exigera beaucoup de temps, pour des raisons linguistiques notamment». Comme il l'a expliqué, il faudra tout d'abord que - en perspective de la construction de nouvelles centrales nucléaires - on élabore un catalogue de normes pour un nombre limité de types de réacteurs, en harmonie avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Organisation à l'échelle européenne

Wenra a été créée en 1999 comme organisation non gouvernementale regroupant les plus hauts responsables de la sûreté nucléaire des pays suivants: Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Suisse. La Bulgarie, la Hongrie, la Lituanie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Roumanie ont rejoint l'organisation en 2003. L'association Wenra, qui compte entre-temps 17 membres, regroupe ainsi tous les pays de l'UE qui exploitent ou ont exploité des centrales nucléaires, plus la Suisse.

La Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) est en train de remanier sa quarantaine de directives pour l'application du nouveau droit nucléaire suisse. Elle tient compte ici des «Wenra Safety Reference Levels», normes placées au centre de ses travaux de révision. Ulrich Schmocker, le directeur de la DSN, a qualifié l'échange direct d'experts d'élément particulièrement important: «Nous apprenons actuellement de cette manière la façon dont les autres travaillent.»

Contacts étroits de la Suisse avec la Finlande

En perspective de la construction éventuelle d'une nouvelle centrale nucléaire en Suisse, la DSN travaille beaucoup actuellement sur les exigences de sûreté posées à de nouvelles installations. Elle reste ici en contact étroit avec les autorités de surveillances qui évaluent de nouvelles centrales nucléaires ou s'occupent déjà de l'expertise de leur construction. Il s'agit ici des autorités de sûreté américaines, françaises et finlandaises.

«Nous avons pu constater que la procédure formelle en Finlande présente de nombreuses similitudes avec celles qui prévalent en Suisse», a constaté Ulrich Schmocker. La procédure suisse dure toutefois nettement plus longtemps que la finlandaise: le problème qui se pose alors est que la technique doit être adaptée régulièrement pendant la procédure et que des connaissances nouvelles relatives à la sûreté doivent être intégrées dans le catalogue des exigences en la matière pendant le processus d'autorisation. Mais Ulrich Schmocher se déclare persuadé de ce qui suit: «Pour ce qui est de la construction d'une centrale nucléaire, nous pouvons reprendre beaucoup de choses de nos collègues finlandais».

La DSN se prépare pour une demande d'autorisation générale

La DSN a institué en mai 2007 le groupe de travail «Nouvelles centrales nucléaires» qu'il a chargé d'évaluer une requête éventuelle d'autorisation générale d'une nouvelle centrale nucléaire. L'objet des travaux de cet organisme est de faire l'inventaire des connaissances sur les types de réacteurs (occidentaux) de la génération III avancée de manière à ce que la DSN puisse se prononcer en neuf mois sur une demande d'autorisation. A l'heure actuelle, ces travaux de préparation occupent deux postes à plein temps à peine.

Les exigences posées à Olkiluoto du point de vue des autorités

Lors de la conférence de presse de Wenra organisée à Lucerne, Jukka Laaksonen, directeur général de l'autorité de sûreté finlandaise STUK, s'est exprimé sur les exigences posées au réacteur européen à eau sous pression EPR d'Olkilouoto. Si le projet accuse un retard de deux ans environ par rapport au programme initial, la construction progresse bien maintenant. «On peut dire aujourd'hui que le calendrier initial était trop ambitieux, compte tenu de la conception nouvelle du réacteur et de la longue période pendant laquelle aucune nouvelle centrale n'a été construite en Europe et aux Etats-Unis», a déclaré Jukka Laaksonen.

A son avis, le fait qu'à la date de la conclusion du contrat, le constructeur Areva NP n'avait pas encore préparé tous les plans de détail constitue l'une des principales raisons des retards: ceci se justifie puisqu'une entreprise n'établit par principe la documentation de détail nécessaire qu'après avoir reçu la commande. La mise à disposition des ressources en ingénieurs pour la documentation et son approbation par le donneur d'ordre et les autorités de surveillance exige également du temps - une contrainte qui vaut pour tous les fournisseurs de nouveaux systèmes de réacteurs.

On aurait constaté par ailleurs des faiblesses dans la gestion du projet du fournisseur, et il a été difficile de trouver des sous-traitants familiarisés avec les particularités de la culture de la sûreté dans le domaine nucléaire. «Pour obtenir la qualité exigée, de nombreux essais et adaptations des processus de fabrication ont été nécessaires», a déclaré Jukka Laaksonen. «Mais toutes les parties sont d'accord pour dire qu'un niveau de qualité élevé est plus important que le strict respect du calendrier.»