Votations sur la LME en septembre

Le Conseil fédéral a décidé que la loi sur le marché de l’électricité ne sera soumise au verdict des urnes que le 22 septembre 2002, la recherche d’un consensus concernant l’ordonnance devant encore progresser.

22 janv. 2002

Au cours des semaines et mois à venir, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) va poursuivre les discussions avec les milieux directement concernés par l'exécution de la LME, ceci afin d'éliminer dans la plus large mesure possible les divergences apparues lors de la consultation. Les entretiens menés avec les organisations directement concernées et les représentants de l'industrie électrique donneront la priorité à l'optimisation des mesures susceptibles d'assurer le bon déroulement de l'ouverture du marché de l'électricité. L'ordonnance sera élaguée conformément au principe de la subsidiarité et dans la perspective d'une responsabilisation plus importante de la branche de l'électricité. Elle sera soumise à l'approbation du Conseil fédéral au début de l'été.

Source

M.S./C.P. d’après un communiqué de presse de la Chancellerie fédérale du 23 janvier 2002

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