Voie libre pour l’American Centrifuge Plant
Le Département américain de l’énergie DOE laisse à l’Usec Inc. la gérance du site de son ancienne installation d’enrichissement d’uranium de Portsmouth et l’utilisation de ses brevets sur la centrifugation gazeuse. Les accords correspondants ouvrent la voie à la construction et à l’exploitation de l’American Centrifuge Plant (ACP) dans le Comté de Piketon.
Selon un premier contrat, le DOE laisse à l'Usec la gérance du sol et du terrain, des bâtiments et des équipements utilisables le site du DOE à Portsmouth (Ohio). Le DOE avait exploité ici de 1954 à 1992 la plus grande installation américaine d'enrichissement selon le procédé de la diffusion gazeuse. A la demande du DOE, l'installation avait ensuite été gérée par l'Usec jusqu'à sa fermeture en 2001.
Une filiale de l'Usec, la United States Enrichment Corporation, construit depuis 2004 sur ce terrain une unité de démonstration d'enrichissement de l'uranium par centrifugation gazeuse (ACP). Le contrat de bail permettra à l'Usec de construire et d'exploiter l'ACP sur ce site dès que la Commission américaine de la réglementation nucléaire NRC aura accordé l'autorisation nucléaire combinée correspondante. Le terrain loué offre suffisamment d'espace pour des installations commerciales d'enrichissement d'une capacité annuelle maximale de 7 millions d'unités de travail de séparation (UTS).
L'Usec pense recevoir cette année encore l'autorisation de la NRC. Le contrat de bail sera valable au moins jusqu'au milieu de 2009. L'Usec pourra ensuite proroger cette durée à 36 ans par tranches de cinq ans dès réception de l'autorisation de la NRC. Si les conditions nécessaires sont remplies, l'entreprise disposera par ailleurs d'une option de prolongation de 20 ans supplémentaires jusqu'en 2063 au maximum.
Utilisation du brevet sur technique de la centrifugation gazeuse
Dans le cadre d'un deuxième accord, le DOE accorde à l'USEC la licence non exclusive d'utilisation de sa centaine de brevets sur la technique de la centrifugation gazeuse. Les bases de cet accord avaient été jetées par le DOE dans les années 70 et 80, avant que l'Usec ne reprenne la technique et continue à la développer. Pour l'utilisation du brevet, l'accord prévoit une taxe d'exploitation de licence de 1 à 2% sur le bénéfice brut des ventes d'UTS réalisées avec la technique de la centrifugation, un plafond de 100 millions de dollars s'appliquant toutefois ici. L'accord remplace le contrat de licence de 1993, date à laquelle le DOE a transmis à l'Usec ses activités d'enrichissement d'uranium.
Source
P.B./C.P. d’après des communiqués de presse du DOE et de l’Usec du 8 décembre 2006