Versement pour solde de tout compte de Siemens pour sa sortie du capital d'Areva NP
Le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (ICC) a rendu le 19 mai 2011 sa décision relative aux modalités de sortie du groupe allemand Siemens AG de l'entreprise commune Areva NP. Siemens devra donc verser 648 millions d'euros (CHF 903 mio.) au groupe français Areva SA.
L'ICC partage en effet l'avis que Siemens n'a pas intégralement satisfait à ses obligations contractuelles vis-à-vis d'Areva, son ancien partenaire de coentreprise. Siemens doit donc verser à Areva 648 millions d'euros (CHF 903 mio.) de pénalités, auxquels s'ajoutent les intérêts. A la mi-mars 2011, Areva avait réglé l'intégralité des parts détenues par Siemens sur la base d'une valorisation effectuée par un groupe d'experts. En mars 2011 également, Siemens avait transféré à Areva l'intégralité des parts détenues dans la coentreprise.
De plus, l'ICC a réduit de huit à quatre ans la durée d'applicabilité de la clause de non-concurrence prévue dans la convention de création de l'ancienne coentreprise. Ce délai court donc à présent jusqu'au 25 septembre 2013. La validité de la clause de non-concurrence et sa durée font actuellement l'objet d'un examen de la part de la Commission européenne.
La procédure d'arbitrage avait été engagée en avril 2009. Siemens avait en effet dénoncé au début de 2009 sa participation dans l'entreprise commune créée avec Areva et finalisé cette sortie en mars 2011.
Source
M.A./P.C. d'après des communiqués de presse de Siemens et d'Areva du 19 mai 2011