Vaud: votation sur le préavis du canton concernant la centrale de Mühleberg

La centrale de Mühleberg est la seule installation nucléaire suisse à disposer d’une autorisation d’exploitation limitée dans le temps, autorisation qui expire le 31 décembre 2012. Le 25 janvier 2005, BKW FMB SA avait donc demandé au Conseil fédéral de lever l’autorisation limitée accordée à Mühleberg le 14 décembre 1992. Plus de trois ans plus tard, la demande a été mise à l'enquête publique du 13 juin au 14 juillet 2008 dans les communes, les districts et les cantons concernés (Berne, Fribourg, Neuchâtel, Vaud et Soleure). Dans son préavis du 17 septembre 2008, le Conseil d’Etat vaudois s’était montré favorable à une autorisation d’exploitation illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg.

Recours

Deux associations antinucléaires, les députés verts vaudois et trois citoyens du canton ont saisi le Tribunal cantonal d’un recours, estimant que conformément à la Constitution cantonale, toutes les questions ayant trait au nucléaire devaient être soumises au peuple. Le 16 juin 2009, la cour a déclaré les recours irrecevables pour des raisons formelles mais a précisé dans ses considérants que l’affaire aurait, effectivement, dû être soumise au corps électoral en vertu du droit constitutionnel. Sur ce, le Conseil d’Etat vaudois s’est déclaré prêt à soumettre au Grand Conseil un décret permettant l’organisation d’un scrutin populaire pour autant que celui-ci puisse avoir lieu avant que ne tombe la décision du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Votation populaire le 29 novembre

Ce scrutin populaire ne pourra pas avoir lieu avant le 29 novembre 2009, donc probablement après la décision du DETEC, laquelle est attendue pour fin octobre. En réponse à une demande faite par le Conseil d’Etat le 21 juillet 2009, le DETEC avait fait savoir que sa décision pourrait être reportée si le Tribunal fédéral reconnaissait le bien-fondé des recours.