USA: réglementation en vue de garantir des prêts à l’investissement

Conformément au titre XVII de la loi américaine sur l'énergie de 2005, le gouvernement fédéral peut encourager des projets énergétiques innovateurs en facilitant, par des cautionnements de prêts, le financement des investissements nécessaires. Les projets doivent prévoir des technologies nouvelles ou fortement améliorées dans le but d'éviter, ou de diminuer les rejets dans l'environnement de substances nocives ou de gaz à effet de serre que provoquent les technologies énergétiques utilisées actuellement au niveau industriel. Suite au décret relatif à la réglementation des prêts, cette partie de la loi sur l'énergie peut désormais s'appliquer.

La réglementation prévoit que le DOE ne peut garantir un prêt que si l'on se trouve en présence de «perspectives réalistes» de remboursement correct. Le cautionnement peut alors couvrir des prêts qui permettent de financer jusqu'à 80% des investissements. Suite à un premier appel d'offres à ce sujet, le DOE a reçu 143 annonces de projets requérant l'octroi d'une telle garantie. Il en a retenu 16 pour examen approfondi. Le DOE a demandé pour l'année fiscale 2008 un budget de 9 milliards de dollars (10,6 milliards de francs) pour la fourniture de garanties. L'octroi de ces garanties est soumis à l'approbation du Congrès.

L'industrie nucléaire se félicite de la décision du DOE

Pour Frank L. Bowman, président du NEI, la nouvelle réglementation constitue un instrument important pour encourager les investissements dans de grands projets énergétiques tels que des centrales nucléaires - projet qui exigent beaucoup de capital - et renforcer ainsi la sécurité d'approvisionnement des Etats-Unis. L'industrie nucléaire attend de la collaboration avec le Congrès et le gouvernement que se trouve ainsi réuni un volume global de prêts qui corresponde à l'importance et aux dimensions de nouveaux projets de centrales nucléaires.