Une majorité pour la proposition suisse d’améliorer la convention sur la sûreté nucléaire
Une majorité des parties contractantes présentes à la réunion d’examen de la convention sur la sûreté nucléaire s’est jointe à la Suisse et a annoncé sa volonté de modifier l’accord. La proposition avait été faite par la Suisse. Elle vise à améliorer la sécurité des centrales nucléaires au niveau international.
La proposition présentée par la Suisse a été adoptée par 42 voix contre 2 et 14 abstentions parmi les parties contractantes de la 6e réunion d’examen de la CSN, qui s’est achevée le 4 avril 2014.
Selon la proposition suisse, la conception et la construction de centrales nucléaires doivent être orientées de manière à éviter des accidents. Si un accident devait toutefois survenir, ses conséquences doivent être atténuées. Des rejets de radionucléides conduisant à des contaminations à long terme en dehors du site de la centrale doivent être évités. Ces objectifs doivent être appliqués aux centrales existantes afin d’identifier et de mettre en œuvre des possibilités appropriées pour l’amélioration de la sécurité.
Une réunion diplomatique d’ici un an
L’amendement soutenu par la Suisse sera désormais discuté en détail à une réunion diplomatique, la majorité requise des deux tiers ayant été atteinte. «Nous n’avons pas encore atteint l’objectif», remarque Hans Wanner, directeur de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). «Compte tenu des difficultés liées au processus de modification de la convention, c’est déjà un grand succès.» La réunion diplomatique permet de trouver une formulation du texte convenant à un maximum de parties contractantes. Dans cette optique, au moins deux tiers des parties contractantes présentes doivent donner leur approbation. Selon l’IFSN, la réunion diplomatique doit désormais avoir lieu d’ici un an. Si aucun consensus ne peut être atteint lors de la réunion diplomatique, les parties contractantes peuvent voter sur la proposition. Une majorité des deux tiers est à nouveau requise de la part de toutes les parties contractantes, faute de quoi la proposition est retirée. Si les parties se prononcent en faveur d’une modification de la convention, la nouvelle modification entrera en vigueur lorsque trois-quarts des parties contractantes auront ratifié la convention modifiée.
Les parties contractantes ont en outre discuté à la réunion de la sauvegarde d’un niveau élevé de culture de la sûreté, qui comprend le maintien du niveau de compétence du personnel, ainsi que d’améliorer la transparence des autorités de surveillance vis à vis du public et de renforcer la coopération internationale pour améliorer la technique de sûreté dans les installations.
La septième réunion d’examen se déroulera à nouveau à Vienne, en mars/avril 2017.
Source
M.A./T.M. d’après un communiqué de presse de l’IFSN du 3 avril, et des communiqués de presse de l’AIEA et du BMUB du 4 avril 2014