Une loi pour la sortie du nucléaire en Belgique

Le gouvernement belge a approuvé le 20 juillet 2012 le projet de révision de la loi sur la sortie du nucléaire et inscrit dans la loi le calendrier de fermeture des centrales nucléaires du pays.

24 juil. 2012

Suite aux décisions sur la sécurité d'approvisionnement électrique du 4 juillet 2012, le gouvernement belge a fait un premier pas en approuvant la révision de la loi de 2003 qui prévoyait la sortie progressive du nucléaire de 2015 à 2025 en interdisant la construction de nouvelles centrales et en limitant à 40 ans la durée d'exploitation des tranches existantes. L'article 9 prévoyant la possibilité de déroger au calendrier de sortie du nucléaire par un simple arrêté royal sera supprimé. Selon le gouvernement, le cadre légal mis en place autour du calendrier de sortie du nucléaire instaurera un climat propice aux investissements dans des capacités de production alternatives. Celles-ci devraient permettre à la Belgique de sortir progressivement et définitivement du nucléaire et d'atteindre ses objectifs ambitieux en termes de sécurité d'approvisionnement, d'environnement et de prix. C'est ce qui ressort d'un communiqué de presse de Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles. Les dates de mise hors service des sept tranches nucléaires belges sont inscrites dans la loi comme suit:

  • Doel 1 et 2 fermeront en 2015
  • Doel 3 fermera en 2022
  • Tihange 2 fermera en 2023
  • Tihange 1, Tihange 3 et Doel 4 fermeront en 2025

Le Parlement, dont la prochaine session se tiendra en septembre, doit encore approuver la modification de la loi.

Source

M.A./T.M. d'après un communiqué de presse de Melchior Wathelet du 20 juillet 2012

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