Un deuxième rapport "Ekra" demande une amélioration du cadre réglementaire général

Alors que dans une première étude, l'Ekra s'était penché surtout sur les aspects techniques du stockage en profondeur, il recommande aujourd'hui davantage de transparence dans les structures de financement et d'organisation, ainsi que la création d'un "Conseil de gestion".
En 2000, l'Ekra avait présenté son modèle de stockage géologique durable contrôlé, le seul susceptible, à son avis, d'assurer la sûreté à long terme. Plusieurs de ses propositions ont été entre temps traduites dans les faits. Le nouveau concept du stockage géologique en profondeur a été repris dans le projet de loi sur l'énergie nucléaire (LENu) qui est actuellement en consultation aux Chambres fédérales. Diverses questions d'ordres technique et institutionnel étaient toutefois restées sans réponse. Le Detec a donc demandé à l'Ekra d'élaborer un rapport complémentaire.
Après le refus du projet du Wellenberg en vo-tation populaire, le Parlement en est actuellement à l'élimination des divergences concernant la LENu. L'un des principaux points d'achoppement porte sur le partage des compétences entre la Confédération et les cantons en matière d'énergie nucléaire. L'Ekra recommande à ce sujet de transférer l'ensemble des compétences dans ce domaine à la Confédération.
Le Detec estime que les aspects suivants sont importants pour la future marche à suivre: il faut s'en tenir au concept du stockage géologique en profondeur tel que proposé dans le premier rapport de l'Ekra. Ce concept implique une sûreté active et passive, des activités de contrôle et de surveillance ainsi que la possibilité de récupérer les déchets pendant une période étendue. Pour améliorer le dialogue et la participation des milieux concernés, l'Ekra recommande la création d'un "Conseil de gestion". Cette idée sera poursuivie.