Tribunal constitutionnel italien: feu vert au référendum sur de nouvelles centrales

Le référendum exige l'abrogation d'une partie des réglementations relatives à la construction de nouvelles centrales nucléaires en Italie. Il vise en particulier l'annulation partielle de la loi permettant un retour au nucléaire, ainsi que celle, partielle aussi, du décret de loi relatif aux sites d'implantation des centrales projetées et du dépôt de stockage profond pour déchets radioactifs.

Scrutin avant l'été 2011

Le parti politique Italia dei Valori avait récolté fin juillet 2010 les 500'000 signatures nécessaires au lancement du référendum et les avait remises à la Cour de cassation. Celle-ci les a validées le 10 décembre 2010 après avoir procédé à un contrôle. Les citoyens italiens auront donc l'occasion de décider si leur pays peut amorcer un retour au nucléaire. Selon les indications fournies par le Forum Nucleare Italiano, le scrutin aura lieu un dimanche entre le 15 avril et le 15 juin 2011. La date exacte sera fixée par le Président italien Giorgio Napolitano en concertation avec son Conseil des ministres. En Italie, un référendum abrogatoire – c'est-à-dire une décision populaire abrogeant un texte – est considéré comme ayant abouti si une majorité des votants y prennent part (soit 50% plus une voix) et qu'à son tour, l'abrogation est souhaitée par la majorité des électeurs.

Le Tribunal constitutionnel avait rejeté le 23 juin 2010 les recours déposés par onze gouvernements régionaux, recours visant à interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires sur leur territoire. En été 2009, le Parlement avait accepté un paquet de lois annulant l'abandon du nucléaire décidé par l'Italie il y a plus de vingt ans