Swissnuclear: "Responsabilité conjointe"

Swissnuclear regroupe les exploitants suisses de centrales nucléaires; c'est donc l'ancien sous-comité Energie nucléaire (UAK) des Überlandwerke (entreprises d'électricité d'importance nationale).
"Swissnuclear tient à souligner que les Conventions de Paris et de Bruxelles révisées ne modifient guère la garantie de couverture des exploitants suisses de centrales nucléaires. L'élément nouveau consiste surtout dans le fait que les Etats contractants participent substantiellement à la prévoyance de couverture et manifestent ainsi leur intérêt pour une utilisation sûre de l'énergie nucléaire. Concrètement, le montant minimum de la couverture de 1,5 milliard d'euros aux termes des Convention de Paris et de Bruxelles se compose de trois tranches: les propriétaires des installations nucléaires couvrent au minimum 700 millions d'euros, l'Etat où se trouve l'installation nucléaire au maximum 500 millions d'euros, et la communauté des Etats contractants 300 millions d'euros au maximum.
Les 700 millions d'euros correspondent assez exactement à la réglementation qui prévaut en Suisse d'un milliard de francs suisses + 100 millions de francs suisses pour les intérêts et les frais de procédure. On n'a pas entendu dire qu'un quelconque Etat contractant aurait l'intention de fixer à un montant plus élevé la somme de couverture pour les propriétaires de centrales nucléaires, ceci à l'exception de l'Allemagne qui, dans le sens d'un abandon du nucléaire, a augmenté cette somme à 2,5 milliards d'euros en 2002."
Le sujet de la responsabilité civile en matière nucléaire fait l'objet d'autres articles du présent Bulletin sous les rubriques "Informations de l'ASPEA" et "Droit et assurances", ainsi que de la feuille d'information.