Suède: projet de loi pour des centrales nucléaires de remplacement

La nouvelle loi annulerait la décision de sortie du nucléaire prise après le référendum de 1980. Le Parlement avait décidé à l’époque de laisser l’utilisation de l’énergie nucléaire s’éteindre d’ici à 2010. Barsebäck 1 a été arrêtée la première en novembre 1999, et Barsebäck 2 en mai 2005.

Constructions de remplacement sur des sites existants

Comme l’a indiqué le gouvernement il y a un an, des installations de remplacement ne pourraient être aménagées que sur les trois sites nucléaires actuels de Forsmark, Oskarshamn et Ringhals. Les électriciens détermineraient eux-mêmes le palier de puissance des nouveaux réacteurs, lequel n’est pas prescrit dans le projet de loi.

Elévation de la somme de responsabilité civile

Le gouvernement propose par ailleurs un quadruplement de la somme que les exploitants de centrales nucléaires devraient prendre à leur charge en cas d’accident. A l’heure actuelle, ils sont tenus de couvrir les coûts jusqu’à 3 milliards de couronnes suédoises (0,45 milliard de francs), somme qui passerait à 12 milliards de couronnes (1,8 milliard de francs), la Suède s’alignant ainsi sur les recommandations internationales. Selon le projet de loi, les exploitants doivent garantir qu’ils peuvent s’acquitter de la nouvelle somme de couverture fixée soit en contractant une assurance, soit en fournissant une autre garantie. L’Office national suédois de la dette contrôlerait la garantie, à la demande du gouvernement. Le projet de loi prévoit aussi la possibilité de la responsabilité illimitée, ce qui signifie que tous les éléments de la fortune pourraient être utilisés pour couvrir le dommage.

Entrée en vigueur possible le 1^er août 2010

Le Conseil législatif, qui se compose de juges de la Cour suprême et du Tribunal administratif suprême, examinera le projet de loi avant que le Parlement ne se prononce à son sujet. Le projet de loi pourrait entrer en vigueur le 1^er août 2010. Le porte-parole pour les questions énergétiques du parti ouvrier social-démocrate, dans l’opposition, a déjà annoncé que son parti continuait d’être favorable à l’abandon du nucléaire. En cas de succès aux élections au Reichstag de septembre 2010, une coalition rouge-verte regroupant le parti ouvrier, le parti de gauche et les Verts annulerait la nouvelle loi, a précisé ce porte-parole.