Suède: présentation de la proposition d’augmenter les contributions allouées à la gestion des déchets

La SSM propose d’augmenter les contributions versées chaque année par les exploitants nucléaires dans les fonds de gestion des déchets radioactifs, et de les passer de 2,2 öre le kWh (environ 0,28 centimes) à 4,0 öre (0,52 centimes), et non plus à 3,8 öre (0,49 centimes) comme proposé dans le projet de consultation. Elle recommande également de fixer le montant des contributions pour une année seulement et non pour trois ans comme c’était le cas jusqu’à présent.

D’après la SSM, cette augmentation est nécessaire pour continuer à garantir le financement de la désaffectation des centrales nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. Les coûts estimés par l’industrie dans ces deux domaines ont en effet augmenté, les rendements escomptés des fonds seront moins importants qu’attendu et le total des contributions versées sera inférieur à ce qui était prévu initialement.

La SSM soutient les nouvelles estimations du National Institute of Economic Research (NIER) suédois concernant l’évolution future des coûts. Le NIER estime que l’entreprise de désaffectation suédoise Svensk Kärnbränslehantering AB (SKB) devrait calculer différemment cette évolution. C’est pourquoi la SSM recommande de fixer désormais le montant des contributions pour 2015 seulement dans un premier temps. Concernant la période 2016–2017, SKB établira une nouvelle étude des coûts basée sur les modèles et procédures du NIER.