Suède: nouveau modèle financier proposé pour la construction de centrales nucléaires

La Suède souhaitant agrandir son parc nucléaire, le gouvernement avait, le 20 décembre 2023, chargé un groupe d’experts d’établir un rapport sur les modèles de financement de nouvelles installations et de partage des risques y relatifs. Il s’agissait d’analyser des modèles utilisés principalement en Europe et compatibles avec les règles de l’UE en matière d’aides de l’État et de concurrence. Les propositions du groupe d’experts ont été présentées lors d’une conférence de presse tenue le 12 août 2024.

Selon le rapport d’experts, il n’est pas certain que le développement de l’énergie éolienne en Suède permette d’atteindre les objectifs fixés en matière de politique énergétique ni que les coûts d’un système électrique fortement dépendant des conditions météorologiques soient supportables. D’où la nécessité de disposer de centrales nucléaires offrant une plus-value en termes de sécurité d’approvisionnement et de stabilité des prix, tout en générant moins de coûts pour l’exploitation et l’extension du réseau.

Les nombreux avantages des centrales nucléaires justifient l’octroi d’aides de l’État
Toujours selon le rapport d’experts, les nombreux avantages que présente l’énergie nucléaire justifient l’octroi d’un soutien étatique aux investissements dans la construction de nouvelles centrales. Le marché financier à lui seul ne tient pas compte des avantages que présente cette technologie pour la société et exige des primes de risque élevées en raison des incertitudes entourant les projets nucléaires. Il y a par exemple un certain décalage entre le moment où sont consentis les investissements pour un projet de construction et celui où arrivent les premières recettes liées à la vente d’électricité. L’étude a également identifié des risques liés à la construction, au marché, à la politique et à la réglementation.

Pour trouver le modèle de soutien idéal, les experts suédois se sont basés sur un développement des capacités nucléaires de 4000 à 6000 MW, ce qui correspond approximativement à quatre grands réacteurs. C’est le développement qu’il conviendrait de soutenir, et pour lequel il s’agit d’élaborer un modèle de financement et de partage des principaux risques liés aux projets nucléaires. Un tel modèle doit mener à un abaissement des coûts de capital, afin d’offrir des conditions avantageuses pour les nouveaux investissements dans l’énergie nucléaire. Ensuite, grâce aux économies d’échelle et à la diminution des risques, le soutien de l’État ne devrait plus être nécessaire pour les réacteurs subséquents.

Le modèle de financement proposé comporte un contrat d’écart compensatoire
Le modèle de financement et de partage des risques s’articule autour de trois composantes principales: des prêts de l’État à hauteur d’au moins 300 milliards de couronnes suédoises (près de 23 mia. de CHF) pour financer les investissements dans la construction de centrales nucléaires, ce qui permettra de réduire le coût du capital; un contrat d’écart compensatoire (Contract for difference, CfD) conclu entre l’État et l’exploitant de la centrale nucléaire; et un mécanisme de partage des risques et des bénéfices offrant aux investisseurs un rendement minimal sur les fonds propres. «Selon le modèle proposé, l’État accorderait des aides à l’investissement dans la construction de centrales nucléaires aux entreprises s’étant conformées à une procédure de requête spécifique», écrit le gouvernement. Les experts proposent une nouvelle loi réglant les conditions d’éligibilité, les formes d’aide et le contenu de la requête. Cet acte législatif devrait entrer en vigueur le 6 mai 2025.