Sortie du nucléaire: le National s'aligne sur les Etats
Lors de l'élimination, le 6 décembre 2011, des divergences relatives aux trois motions sur la sortie du nucléaire, le Conseil national fraîchement élu a approuvé par 125 voix contre 85 le compromis proposé par le Conseil des Etats.
Lors de la session extraordinaire du 8 juin 2011 consacrée à l'énergie nucléaire et aux énergies alternatives, le Conseil national avait, en sa qualité de premier Conseil, déposé trois interventions parlementaires sur l'abandon du nucléaire. La motion 11.3426 du groupe parlementaire du PBD demandait de ne plus accorder d'autorisations générales pour de nouvelles installations nucléaires destinées à la production d'énergie. La motion 11.3436 de Roberto Schmidt (PDC) formulait une demande similaire, complétée par l'exigence d'une politique énergétique axée davantage sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique et visant des stratégies d'approvisionnement sans recours au nucléaire et une dépendance minimale de l'étranger. De même, le point 1 de la motion 11.3257 du groupe parlementaire des Verts, point accepté par le National, exigeait lui aussi un scénario pour un abandon progressif de l'énergie nucléaire. Le Conseil des Etats a traité les trois motions le 9 septembre 2011 et accepté les modifications proposées par sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E). Il s'ensuit qu'aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de centrales nucléaires de la «génération actuelle». La formation, l'enseignement et la recherche dans toutes les technologies de l'énergie continueront à être soutenues.
Le Conseil national ne pouvait pas revenir à sa version originale: il avait simplement la possibilité d'accepter ou de refuser les interventions modifiées.
Source
M.A./P.V. d'après le Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale du 6 décembre 2011