Slovaquie: annulation de l’autorisation d’extension pour Mochovce 3 et 4

En début février 2008, Greenpeace Slovaquie avait porté plainte contre le gouvernement slovaque. Selon cette organisation, la loi prescrit une évaluation environnementale pour l’achèvement des tranches nucléaires Mochovce 3 et 4, évaluation de laquelle le gouvernement avait dit qu’elle n’était pas nécessaire. Le gouvernement avait alors avancé comme argument que le permis de construire avait déjà été accordé en 1986 et n’était dès lors pas soumis à la législation actuelle. La plainte a été déclarée nulle et l’UJD a exclu Greenpeace du processus d’autorisation. Greenpeace a alors fait recours de son exclusion par voie légale. Le tribunal compétent, celui de Bratislava, a toutefois rejeté cette plainte.

La cour suprême a maintenant annulé la décision du tribunal de grande instance. Elle a statué que l’UJD n’a pas respecté le droit en vigueur en excluant Greenpeace de la procédure d’autorisation. C’est pour cela que la procédure d’autorisation devrait être répétée et les déclarations et objections de Greenpeace être prises en compte.

L’UJD n’est cependant pas obligée, selon le droit slovaque, de prendre en compte les critiques de Greenpeace. Selon l’agence de presse internationale du nucléaire NucNet, l’UJD a entretemps annoncé qu’elle accorderait à Greenpeace l’accès, dès que cela sera «techniquement possible», à la documentation de plus de 100'000 pages sur la construction de Mochovce 3 et 4. L’UJD a en outre décidé «d’exclure l’effet suspensif» compte tenu de l’inquiétude du public et des problèmes potentiels pour l’approvisionnement en électricité.

Eva Kovacechova, l’avocate de Greenpeace, a annoncé que son client ferait peut-être appel de la décision de l’UJD d’exclure l’effet suspensif. Greenpeace formera opposition du jugement selon lequel les travaux peuvent continuer malgré la réouverture de la procédure d'autorisation.

Selon le maître d’ouvrage, les travaux continuent

Alors que Mochovce 1 et 2 (tous deux PWR, 405 MW) sont respectivement entrés en service en 1998 et 1999, la construction des deux tranches de conception russe – Mochovce 3 et 4 – commencée en 1985, a été interrompue par manque de fonds au début des années 1990. Le démarrage de l’achèvement officiel de ces deux tranches a été célébré le 3 novembre 2008. L’UJD avait approuvé peu avant les modifications dans la conception.

Selon une première prise de position du maître d’ouvrage, Slovenske Elektrarne a.s. (SE), la décision de la cour suprême, contrairement à d’autres annonces qui ont pu être faites, n’entraîne pas l’annulation de l’autorisation pour les travaux de construction et d’installation en cours. Ceux-ci se poursuivent selon le programme. Il s’agit d’une affaire juridique entre Greenpeace et l’UJD. SE n’y est pas impliquée.

L’exploitation industrielle des deux tranches devrait commencer en 2014 et 2015. En début août encore, le gouvernement slovaque avait autorisé une augmentation du budget de construction de 260 millions d’euros (CHF 320 mio.).