Session d'été 2011: nouvelles interventions parlementaires sur l'énergie nucléaire

Dans sa motion «Renforcer la Commission fédérale de sécurité nucléaire» (11.3748), le CN Geri Müller (Verts/AG) souhaite que la CSN puisse disposer d'une plus grande liberté d'action, de moyens financiers plus importants et de plus grandes ressources en personnel. La CSN joue un rôle de poids en matière de surveillance nucléaire, d'où la nécessité de renforcer ses effectifs.

Dans son interpellation «Coûts d'un dépôt en profondeur pendant la phase d'observation» (11.3731), le CN Martin Bäumle (Vert'libéraux/ZH) s'informe des coûts de surveillance d'un dépôt profond et de leur évolution éventuelle au fil des ans, par exemple, du fait de travaux d'entretien.

La motion de la CN Franziska Teuscher (Verts/BE) «Plans d'évacuation et de relogement en cas d'accident nucléaire» (11.3671) charge le Conseil fédéral d'établir pour chaque centrale nucléaire en Suisse et pour les régions frontalières à l'étranger un plan d'évacuation et de relogement applicable en cas d'accident majeur.

L'interpellation du CE Hannes Germann (UDC/SH) «Solution internationale coordonnée pour le stockage des déchets radioactifs en tant qu'option supplémentaire» (11.3656) s'interroge sur la volonté du Conseil fédéral de s'engager en faveur d'une solution internationale pour le stockage des déchets radioactifs, sur les conditions régissant l'exportation de ces déchets et sur les chances d'une éventuelle solution bilatérale commune avec la France ou l'Allemagne.

Dans son interpellation «Accident nucléaire de Lucens en 1969. Coûts d'assainissement» (11.3653), le CE Alain Berset (PS/FR) se renseigne sur les mesures de décontamination et de surveillance consécutives à l'accident de Lucens, sur la présence éventuelle de taux accrus de radioactivité dans la caverne et dans l'environnement ainsi que sur les coûts actuels et futurs liés à Lucens.

Dans son interpellation «Soutien à la recherche en matière de physique des plasmas - projet ITER» (11.3634), la CN Isabelle Moret (PLR/VD) souhaite savoir si le Conseil fédéral continuera de réserver une place à la physique des plasmas dans sa stratégie de recherche, en dépit de sa décision de sortie du nucléaire. Elle aimerait que la Confédération réaffirme son engagement pour ITER dans le contexte du 8e programme-cadre de recherche de l'Union européenne.

Dans sa motion «Promotion de la recherche sur le thorium» (11.3600), le CN Oskar Freysinger (UDC/VS) charge le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir autant que possible la recherche dans le domaine de la filière du thorium. Le gouvernement devra, à court terme, soumettre au Parlement un plan d'action à ce sujet.

La motion de la CE Erika Forster-Vannini (PLR/SG) «Garantir la poursuite de la recherche nucléaire en Suisse» (11.3564) exige que la recherche nucléaire soit poursuivie en Suisse.

Le CE Robert Cramer (Verts/GE) propose dans son interpellation «Ne serait-il pas temps qu'un anti-nucléaire préside l'IFSN?» (11.3520) une nouvelle direction à la tête de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). La crédibilité de celle-ci étant étroitement liée à l'esprit critique de ses membres, Cramer se demande s'il n'est pas temps qu'un anti-nucléaire préside l'IFSN.

L'interpellation du CN Ruedi Noser (PLR/ZH) «Coûts de la désaffectation et du démantèlement des centrales nucléaires mises hors service. Peut-on se fier aux estimations?» (11.3482) demande comment garantir que la mise à jour et l'indépendance de l'estimation des coûts liés à la désaffectation prennent réellement en compte les nouvelles connaissances acquises sur la base de projets comparables ainsi que les nouvelles contraintes légales.

Dans son interpellation «Centrales nucléaires de Mühleberg et de Leibstadt. Sous-couverture du fonds de désaffectation et du fonds de gestion» (11.3481), le CN Ruedi Noser (PLR/ZH) exige une explication concernant les découverts et souhaite savoir comment ceux-ci pourront être comblés, voire évités à l'avenir.

Dans sa motion 11.3479, le CN Ruedi Noser (PLR/ZH) se prononce «Pour une alimentation plus rapide du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires». Il charge le Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur ces fonds de manière à ce que les moyens nécessaires, selon les connaissances actuelles, soient entièrement versés après 40 ans d'exploitation ou, dans le cas de Beznau I et II et de Mühleberg, d'ici à 2015.

L'interpellation 11.3478 «Sécurité des centrales nucléaires suisses» déposée par le Groupe des Verts du Conseil national soulève bon nombre de questions relatives au nucléaire et à l'ordonnance sur l'énergie nucléaire au niveau de l'exploitation et de la sécurité des centrales nucléaires suisses.