Session d'été 2011: interventions relatives à la stratégie énergétique et à la sortie du nucléaire

Le postulat du CN Jean-Pierre Grin (UDC/VD) «Abandon du nucléaire. Etudier et chiffrer les alternatives?» (11.3747) charge le Conseil fédéral de faire un rapport sur l'abandon du nucléaire et sur ses coûts tant pour les entreprises que pour les ménages. Le gouvernement est aussi chargé d'expliquer les stratégies en vue de remplacer l'atome sur le long terme.

Par sa motion «Approvisionnement en électricité entre 2020 et 2040. Institution d'une commission d'experts» (11.3730), le CN Filippo Leutenegger (PLR/ZH) souhaite que l'on interroge des experts sur les options d'approvisionnement en électricité et sur la dynamique temporelle de la consommation et de la construction de centrales électriques et d'infrastructures de distribution. Pour ce faire, il demande la création d'une commission composée d'experts du monde scientifique, du monde économique et de la société civile, laquelle formulera ses recommandations d'ici à 2013.

Dans sa motion «Autorisation d'exploiter une centrale nucléaire: le Parlement et le peuple doivent avoir le dernier mot» (11.3654), le CN Peter Malama (PLR/BS) souhaite que la prolongation de l'autorisation d'exploitation des centrales nucléaires soit soumise au référendum facultatif.

La motion du CE Felix Gutzwiller (PLR/ZH) «Points forts de la nouvelle stratégie énergétique du Conseil fédéral» (11.3651) et celle du Groupe libéral-radical «Pour une sortie du nucléaire après l'expiration des centrales de génération actuelle» (11.3488) exigent toutes les deux qu'aucune autorisation générale ne soit plus accordée pour la construction de centrales nucléaires fonctionnant avec les technologies de réacteurs actuelles; que les centrales nucléaires actuelles continuent d'être exploitées aussi longtemps qu'elles seront conformes aux normes de sécurité; que des mesures ciblées soient prises pour encourager l'utilisation des énergies renouvelables et accroître l'efficacité énergétique; que des stratégies soient développées pour garantir à l'avenir un approvisionnement en électricité sans recours au nucléaire et en réduisant le plus possible la dépendance énergétique envers l'étranger, sans pour autant menacer la place économique suisse.

La CE Anita Fetz (PS/BS) demande dans sa motion «Désaffectation progressive des centrales nucléaires suisses d'ici à 2034» (11.3616) que la loi sur l'énergie nucléaire limite à 50 ans la durée d'exploitation maximale des centrales nucléaires actuelles et que toute prolongation soit exclue.

L'interpellation du CE Christoffel Brändli (UDC/GR) «Politique de l'énergie» (11.3615) interroge le Conseil fédéral sur sa volonté de remplacer la production d'origine nucléaire, de construire des centrales à gaz à cycle combiné, sur son attitude en matière de politique climatique et sur diverses questions ayant trait à l'énergie nucléaire.

Les motions éponymes du CE Urs Schwaller (PDC/FR) et de la CE Verena Diener (Vert'libéraux /ZH) «Sortie progressive du nucléaire» (11.3582 et 11.3548) présentent les mêmes axes prioritaires. Elles exigent toutes les deux qu'aucune autorisation générale ne soit plus accordée pour la construction de centrales nucléaires; que les centrales qui ne sont plus conformes aux normes de sûreté soient immédiatement arrêtées; (Diener) que les centrales nucléaires encore conformes aux exigences de sécurité continuent d'être exploitées pour être progressivement arrêtées; que les mesures d'encouragement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique soient renforcées; que le Conseil fédéral développe des stratégies pour garantir à l'avenir un approvisionnement électrique sans nucléaire et en réduisant le plus possible la dépendance énergétique envers l'étranger, sans pour autant menacer la place économique suisse.

Dans sa motion «Planifier le remplacement du nucléaire en cas d'abandon de l'atome» (11.3549), le CE Bruno Frick (PDC/SZ) charge le Conseil fédéral de présenter sa décision de sortie du nucléaire sous la forme d'un arrêté fédéral soumis au référendum. Cet arrêté indiquera la durée de vie prévisible des différentes centrales nucléaires, la manière dont le nucléaire sera remplacé, les effets de ce changement sur les réseaux de distribution, les investissements et l'action que cela exigera de la part de l'Etat, les scénarios possibles de la sortie du nucléaire en termes de prix de l'électricité ainsi que les opportunités et les risques économiques et technologiques qui en découleront.

Dans son interpellation «Sortie du nucléaire du Conseil fédéral: des calculs de coin de table?» (11.3512), le groupe libéral-radical du Conseil national prie le Conseil fédéral de donner des explications précises sur la base de calcul qui a conduit à sa décision de sortie du nucléaire. Le gouvernement devrait par ailleurs expliquer l'évolution des coûts de l'énergie électrique et de l'énergie fossile; les conséquences pour les investissements déjà effectués et à venir des entreprises électriques ainsi que sur la croissance et les emplois et, enfin, les effets sur le bilan CO₂ de la production d'énergie en Suisse.