Session de printemps 2009: nombreuses interventions parlementaires sur le nucléaire

Le conseiller national Martin Bäumle (Verts libéraux/ZH) a déposé deux interventions: l’initiative parlementaire «Investir la prime de risque des centrales nucléaires dans les énergies renouvelables» (09.420) demande qu’une prime de risque de 5 ct./kWh soit perçue pendant le reste de la durée d’exploitation des centrales nucléaires suisses ainsi que sur l’électricité nucléaire importée, le produit de cette prime devant servir à promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables. Quant à la motion «Prévenir les risques démesurés pour l’économie suisse» (09.3271), elle demande que le Conseil fédéral institue une commission d’experts comprenant des spécialistes nationaux et internationaux qui présentent et analysent dans un rapport les conséquences potentielles d’un accident (accident maximal prévisible) dans une centrale nucléaire suisse.

Dans son interpellation intitulée «Retard dans la procédure d’autorisation de centrales nucléaires de remplacement» (09.3099), le conseiller national Hans Rutschmann (UDC/AG) demande des explications sur les retards enregistrés par l’examen des demandes d’autorisation générale de nouvelles centrales nucléaires, ainsi que sur les informations différentes fournies à ce sujet par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Le postulat du conseil national Hans Killer (UDC/AG) «Remplacement des centrales nucléaires. Calendrier relatif à l’examen de demandes d’autorisation générale» exige que le Conseil fédéral présente encore en 2009 un calendrier obligatoire pour l’examen de demandes d’autorisation générale de nouvelles centrales nucléaires de sorte que la votation populaire puisse intervenir en 2012 ou en 2013.

L’interpellation «Ordonnance sur le Fonds de désaffectation et sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires» (09.3065) de la conseillère aux Etats Verena Diener (Verts libéraux/ZH) pose la question de savoir pourquoi la durée d’exploitation des centrales nucléaires a été portée de 40 à 50 ans. Elle désire également des informations sur les bases du nouveau calcul des coûts de désaffectation et de gestion des déchets ainsi que sur les modalités du remboursement des excédents versés dans le Fonds.

Dans son interpellation «Fonds de démantèlement des centrales nucléaires et de gestion des déchets nucléaires» (09.3240), le conseiller national Christian van Singer (Verts/VD) s’interroge sur les conséquences de la crise financière sur le Fonds de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs.

L’interpellation «Gestion des déchets radioactifs – Financement insuffisant» (09.3269) du conseiller national Rudolf Rechsteiner (PS/BS) demande des détails sur les pertes enregistrées en 2008 par le Fonds de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs et sur les mesures que le Conseil fédéral a l’intention de prendre pour atténuer l’augmentation des coûts de la gestion nucléaire face à la crise financière.