Sentence partielle dans le litige entre Areva-Siemens et la TVO

Dans une sentence partielle, le tribunal arbitral de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a condamné l'exploitant finlandais Teollisuuden Voima Oyj (TVO) à verser 125 millions d'euros (CHF 150 mio.) au consortium franco-allemand Areva-Siemens dans le cadre du litige sur les retards dans la construction de l'EPR Olkiluoto 3 en Finlande.

13 juil. 2012

Le montant de 125 millions d'euros se compose de 100 millions d'euros (CHF 120 mio.) retenus en contravention des dispositions contractuelles et de 25 millions d'euros (CHF 30 mio.) d'intérêts. TVO devra en outre assumer les frais de procédure. La sentence ne prend pas position sur le retard dans la construction et les frais en découlant, explique TVO.

Fin décembre 2008, Areva-Siemens avait déposé une demande au tribunal arbitral de lancer une procédure dans le cadre des retards de construction d'Olkiluoto 3 et des coûts correspondants. TVO avait aussi fait valoir des prétentions à un dédommagement.

Mi-décembre 2003, TVO avait signé un contrat, à l'époque avec Framatome et Siemens, pour la construction clés en main du premier EPR au monde. Le coût total avait été budgété à 3 milliards d'euros, et la première pierre avait été posée en septembre 2005. La construction d'Olkiluoto 3 devait à l'origine s'achever en 2009, mais différents problèmes de construction et d'ordre technique ont mené à des retards toujours plus importants. TVO a indiqué en décembre 2011 que la mise en service commerciale de l'EPR est désormais prévue pour août 2014.

Source

M.A./T.M. d'après des communiqués de presse de TVO et d'Areva du 5 juillet 2012

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