Schaffhouse critique la procédure de plan sectoriel

Le Conseil d’État du canton de Schaffhouse demande qu’au moment de l’annonce du site retenu pour la construction d’un dépôt en couches géologiques profondes, l’ensemble des bases décisionnelles soient communiquées. De cette manière, et seulement de cette manière, le canton concerné pourra prendre position en connaissance de cause. Or la Nagra est tenue de justifier son choix seulement deux ans plus tard. Pour le Conseil d’État, cela entraîne une situation d’incertitude pour la région d’implantation. Sans les bases requises, les cantons ne sont pas en mesure de s’exprimer sur la décision de la Nagra. Le Conseil d’État juge donc inacceptable une telle procédure. Il demande que celle-ci soit revue et optimisée afin d’apporter de la transparence à la planification associée, et que l’ensemble des bases utilisées pour la prise de décision soient communiquées au moment de l’annonce.

Il regrette également que les sites des infrastructures de surface soient définis «avant que les connaissances suffisantes sur le sous-sol ne soient disponibles». Selon lui, étant donné que l’emplacement et la conception de l’infrastructure de surface, indépendante du site, offrent une marge de manœuvre, les régions possédant des eaux souterraines importantes, notamment le long du Rhin, doivent être évitées.

Le Conseil d’État de Schaffhouse s’oppose aux sites susceptibles d’accueillir un dépôt en couches géologiques profondes et l’infrastructure de surface associée qui se trouvent à proximité immédiate de l’agglomération de Schaffhouse. En effet, en vertu de la loi cantonale de 1983 sur les sites de stockage de déchets nucléaires, il est tenu d’utiliser tous les moyens juridiques et politiques à sa disposition pour empêcher la construction d’un site de stockage de déchets radioactifs sur le territoire du canton ou dans son voisinage. Le canton de Schaffhouse est concerné par les domaines pressentis de Zurich nord-est et Nord des Lägern.