Révision de lois américaines sur l'énergie

Nombre d'entre elles sont essentielles pour l'énergie nucléaire également, forme d'énergie qui semble faire l'objet d'un plus grand soutien politique. Les deux Chambres travaillent sur l'extension et la prolongation du Price Anderson Act depuis l'année dernière déjà. Cette loi règle l'assurance de responsabilité civile nucléaire des exploitants de centrales nucléaires et prévoit une garantie de l'Etat. Selon la Chambre des Représentants, la loi devrait être étendue à toutes les installations nucléaires civiles qui recevront une autorisation de construction et d'exploitation d'ici 2017. La proposition de la commission du Sénat, commission que préside M. Pete Domenici, entend même supprimer totalement cette limitation dans le temps.
La même commission du Sénat propose également qu'afin de promouvoir la construction de nouvelles centrales nucléaires, le Département de l'énergie (DOE) cautionne jusqu'à la moitié des investissements et prenne à sa charge des garanties d'achat d'électricité. La commission souhaite aussi que soit créé au sein du DOE le poste d'adjoint du Secrétaire à l'énergie, adjoint qui garantirait le suivi des divers projets nucléaires à un niveau élevé.
La Chambre des Représentants invite l'administration Bush à analyser, en collaboration avec l'autorité de la réglementation nucléaire NRC (Nuclear Regulatory Commission) et d'autres instances fédérales et institutions de l'Etat, les menaces particulières qui pèsent sur les installations nucléaires civiles, ceci dans le but de mieux les protéger. La NRC devrait également développer un système garantissant la protection des transports nucléaires. Dans le cadre de la préparation du budget pour l'année fiscale 2004, la Chambre des Représentants voudrait investir 200 millions de dollars dans des programmes de recherche énergétique. Ces moyens financiers seraient attribués à la Nuclear Energy Research Initiative (NERI) pour le développement de systèmes de réacteurs du futur, à la Nuclear Power 2010 Initiative du DOE, ainsi qu'au Generation IV International Forum. La Chambre des Représentants prévoit 120 millions de dollars pour le soutien d'infrastructures, c'est-à-dire, dans la pratique, pour la maintenance et la modernisation d'installations nucléaires existantes. Une somme de 80 millions de dollars servirait au développement de cycles du combustible sûrs en matière de non-prolifération et à la technique de la transmutation. 10 millions de dollars sont enfin prévus pour des travaux de recherche et développement, dans les trois prochaines années, sur de nouvelles techniques d'extraction d'uranium. Est également en suspens une autre proposition qui demande que la durée de vie des centrales nucléaires, qui est limitée à 40 ans dans la loi, soit désormais calculée de telle manière que le nombre d'années comptées ne commence pas dès l'octroi de l'autorisation de construction et de mise en service, mais seulement à partir de la mise en service effective.