Réunion de la Commission germano-suisse de la sûreté nucléaire

La Suisse a rendu compte de la transformation prévue à partir du 1^er janvier 2009 de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), qui faisait partie jusqu'à présent de l'Office fédéral de l'énergie, en une institution de droit public baptisée «Inspection fédérale de la sécurité nucléaire» (IFSN). Avec la création de l'IFSN, les dispositions de la loi suisse sur l'énergie nucléaire et de la Convention internationale sur la sûreté nucléaire relatives à l'indépendance de l'autorité de surveillance se trouvent concrétisées. Les délégués de la Suisse ont présenté également la procédure qui s'applique à la construction de nouvelles centrales nucléaires ainsi que les travaux préparatoires de la DSN. L'Allemagne a renseigné quant à elle la commission sur la nouvelle réglementation juridique et sur la mission IRSS (International Regulatory Review Service) menée en septembre 2008 par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'objectif de cette mission était de vérifier que le concept allemand de surveillance correspond aux directives de l'AIEA. L'information mutuelle sur la sûreté d'exploitation des centrales nucléaires a constitué un point fort de la réunion de la DSK. On a pu constater à ce sujet qu'un niveau de sûreté élevé prévalait dans les deux pays.

La DSK a été constituée en 1982 par une convention signée entre les gouvernements de la Suisse et de la République fédérale d'Allemagne. La commission regroupe des représentants des instances fédérales suisses et allemandes, des Länder du Bade-Wurtemberg et de la Bavière, ainsi que du canton d'Argovie. Quatre groupes de travail de la DSK permettent à des experts d'approfondir une coopération bilatérale que les deux Etats considèrent comme particulièrement précieuse.