Réorganisation de l'Office fédéral de l'énergie

Entrée en vigueur il y a une année, la loi sur l'énergie a modifié la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, notamment en prévoyant des contributions globales et en attribuant aux cantons une responsabilité accrue dans le domaine de la construction. Elle permet aussi la délégation de certaines tâches à des organisations privées (par exemple à des agences). De plus, le Parlement a adopté un train de mesures concernant la fiscalité écologique et les taxes d'encouragement sur l'énergie; si le peuple en fait autant lors de la votation (probablement le 24 septembre prochain), ce sera la voie ouverte à un soutien accru apporté à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à l'emploi des agents renouvelables, sans oublier le maintien des forces hydrauliques. La loi sur le marché de l'électricité se trouve en plein débat parlementaire; elle précède une loi sur l'ouverture du marché du gaz. De son côté, la loi sur le CO₂ exigera le suivi des rejets de gaz carbonique, avec éventuellement des mesures nouvelles telles que des conventions passées avec l'industrie. Par ailleurs, au fonds actuel pour la désaffectation des centrales nucléaires va s'ajouter un fonds pour la gestion des déchets radioactifs; à eux deux, ils accumuleront des milliards de francs qu'il s'agira de gérer. Enfin il reste à déterminer la teneur de la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire.
On le constate: l'OFEN verra quelques-unes de ses obligations diminuer ou disparaître, alors que de nombreuses tâches nouvelles se présenteront. Voilà pourquoi il faut repenser ses structures. Le but de l'opération est et reste d'aménager l'organisation de l'office de telle sorte que les responsabilités qui lui sont confiées puissent encore être assumées à l'avenir avec le moins de personnel supplémentaire possible. Toutefois, on ne sait pas exactement quels seront les nouveaux défis à affronter. Cela dépendra du verdict populaire et des décisions issues des débats du Parlement sur les projets de loi. L'organisation doit donc rester souple et offrir des possibilités de développement.
Le changement principal consistera à fusionner les opérations d'encouragement menées jusqu'ici par la division des Techniques énergétiques - elles vont de la recherche et du développement jusqu'aux subventions accordées pour des installations - et le programme Energie 2000, avec ses multiples contributions volontaires émanant des acteurs les plus divers. La division Programmes sera responsable du programme subséquent d'Energie 2000, dont l'ampleur dépendra notablement de l'acceptation ou du rejet d'une taxe d'encouragement, source d'importants moyens financiers.
La division Economie et politique énergétique continuera d'élaborer les données de base de la politique énergétique et elle devra assumer d'importantes fonctions nouvelles touchant les marchés de l'électricité et du gaz. La division Droit et énergie nucléaire assumera toute la législation sur l'énergie; elle conduira les procédures et parfois, prendra les décisions concernant les pipelines, les installations électriques et nucléaires ainsi que le cycle du combustible nucléaire. Enfin la branche Affaires internationales sera le ministère des affaires étrangères de l'OFEN. Elle représentera notre pays dans les organes directeurs de grandes organisations internationales. Quant à la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), elle restera techniquement indépendante; son intégration formelle dans l'OFEN ne subsistera que jusqu'à la création d'une Agence nationale pour la sécurité.
Ainsi réorganisé, l'OFEN dispose des outils nécessaires pour continuer à assumer les tâches qui lui seront confiées.