Rejet de la plainte de Greenpeace contre Cogema
La Cour d'appel de Caen a annulé le 3 avril 2001 le jugement de mi-mars du tribunal de première instance de Cherbourg et a autorisé Cogema à décharger les combustibles usés du réacteur de recherche de l'Ansto (Australian Nuclear Science and Technology), à les réceptionner et à les entreposer en vue de leur traitement à l'usine de La Hague.
La Cour a relevé en effet que "Cogema disposait, au moment de l'arrivée du navire, des autorisations réglementaires et administratives nécessaires pour importer et entreposer en France cette matière nucléaire".
Une plainte déposée par Greenpeace contre Cogema se trouve ainsi rejetée. Selon la Cour d'appel, il n'entrait pas dans les pouvoirs du tribunal de première instance de Cherbourg d'apprécier en procédure d'urgence la situation dont se plaignait Greenpeace et de suspendre le déchargement du bateau de transport. Aux termes du code de procédure civile français, Greenpeace a par ailleurs été condamnée à verser 20'000 francs français de dépens à Cogema.
Source
P.B./C.P. d'après un communiqué de Cogema du 3 avril 2001