Rejet de la plainte contre la centrale nucléaire allemande d'Obrigheim

En mai 1994, les plaignants avaient déposé auprès du ministère de l'environnement la demande d'arrêt définitif de la centrale en avançant comme argument que l'exploitante d'Obrigheim avait installé une autre cuve de réacteur que celle que prévoyait la troisième autorisation partielle de construction de 1967. La ministre de l'environnement du Bade-Wurtemberg avait déjà rejeté cette demande et expliqué que les composants nucléaires et le montage de la cuve du réacteur avaient été autorisés de manière conforme. Le Tribunal administratif vient de parvenir à une conclusion similaire. Selon cette conclusion, la centrale nucléaire dispose d'une chaîne complète d'autorisations partielles, et donc de "l'autorisation réglementaire".
Un écart entre la partie rédactionnelle de l'autorisation partielle de 1967 et ses annexes constitue le point de départ de la plainte. Alors que la partie rédactionnelle, qui se fonde sur un rapport de sûreté de 1964, parle d'une épaisseur de paroi de la cuve du réacteur de 190 mm, les plans technique figurant en annexe prévoient une épaisseur de paroi de 160 mm. Cette différence s'explique par le choix d'un meilleur matériau. Selon le Tribunal administratif, les écarts éventuels des appareillages de la troisième autorisation partielle n'ont pas comme conséquence que l'autorité de surveillance puisse arrêter définitivement l'exploitation pour absence "d'autorisation réglementaire". Les plaignants peuvent toutefois recourir contre ce jugement auprès de la Cour administrative suprême.