Règlement du différend concernant Olkiluoto 3

TVO et le consortium de construction franco-allemand ont réglé le différend relatif aux retards pris par la construction d’Olkiluoto 3, en Finlande, et aux frais supplémentaires associés.

D’après TVO, le règlement est cependant soumis à des conditions qui devraient être remplies en mars 2018. Il n’est donc pas garanti que l’accord de règlement entre en vigueur, a indiqué TVO. Si cependant c’était le cas, l’ensemble des procédures d’arbitrage en cours seront retirées.

Concernant le règlement, la première partie, d’une valeur de 328 millions d’euros (CHF 383 mio.), sera versée en mars 2018, et la seconde, d’un montant de 122 millions d’euros (CHF 143 mio.), une fois l’installation achevée ou au plus tard le 31 décembre 2019. Si Olkiluoto 3 est connectée au réseau en mai 2019, conformément au calendrier, TVO devra rembourser au consortium de construction la somme de 150 millions d’euros (CHF 175 mio.) à titre de paiement incitatif. Si la tranche n’est pas achevée à temps, en revanche, le consortium devra verser à TVO une amende pouvant s’élever à 400 millions d’euros (CHF 468 mio.).

TVO avait mandaté Areva-Siemens en 2003 pour la construction clé en main de la tranche Olkiluoto 3. Les travaux avaient été lancés en 2005. L’achèvement de l’installation était prévu initialement pour 2009. Depuis, il a été sans cesse reporté. Depuis 2009, une procédure est en cours auprès du Tribunal international d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC). Le montant des dédommagements a été revu à la hausse régulièrement par les entreprises. L’ICC a déjà donné raison à TVO à trois reprises.

Le consortium de construction est composé d’Areva NP, d’Areva GmbH, de Siemens AG ainsi que d’Areva SA – la maison-mère du groupe Areva, détenue à 100% par l’Etat français.