Recours déposé contre les Ministères publics d’Argovie et de Soleure
L’avocate Monika Roth, sur mandat de l’Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) et de Greenpeace Suisse, a déposé un recours auprès de l’autorité de surveillance contre les Ministères publics des cantons d’Argovie et de Soleure. Ce recours est motivé par le fait que les deux Ministères publics ont classé la plainte pénale déposé par l’ATPN et Greenpeace contre Kernkraftwerk Leibstadt AG et Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG pour falsification de bilan.
Le 19 décembre 2012, l’ATPN et Greenpeace avaient déposé une plainte auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) contre Kernkraftwerk Leibstadt AG, Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG et personnes physiques inconnues. Elles reprochaient aux deux entreprises et aux personnes d’avoir falsifié les bilans de 2011. Le MPC avait ensuite transféré les plaintes aux Ministères publics cantonaux compétents, à savoir ceux d’Argovie et de Soleure. Ceux-ci avaient alors ouvert une enquête pénale pour faux dans les titres. A l’issue de l’enquête, ils étaient tous deux arrivés, chacun de leur côté, à la conclusion que les exploitants avaient correctement effectué leur bilan.
Dans le recours à l’autorité de surveillance, Mme Roth critique le fait que les procédures n’auraient pas été conduites selon les règles. Les Ministères publics n’auraient pas traité de manière matérielle les faux faisant l’objet de la plainte, ce qui est irrecevable. Elle reproche en outre aux Ministères publics de ne pas avoir mené leur enquête de manière indépendante l’un de l’autre. Les ordonnances de classement seraient quasiment identiques et auraient été envoyées le même jour.
Source
M.A./T.M. d’après un communiqué de presse commun de l’ATPN et de Greenpeace, fin janvier, et le recours à l’autorité de surveillance et l’autorité disciplinaire du 20 janvier 2014