Rapports annuels 2010 du fonds de désaffectation et du fonds de gestion

Conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG), les fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral, qui en a approuvé le 31 août 2011 les rapports et les comptes annuels et a donné décharge aux commissions compétentes.

Fonds pour la désaffectation des installations nucléaires

Les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2,2 milliards de francs (référence: 2006), y compris les coûts de gestion nucléaire qui en résultent. Ces coûts doivent être intégralement couverts par le fonds de désaffectation.

Fin 2010, le capital cumulé du fonds totalisait 1331 millions de francs (1271 millions en 2009). Compte tenu du rendement de +3,98% (+15,54% en 2009), le compte de résultats du fonds affichait un bénéfice d'environ 50 millions de francs en 2010 (bénéfice de 165 millions en 2009).

Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires

Ce fonds doit couvrir les coûts de la gestion des résidus d'exploitation et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Les coûts de gestion présumés des déchets se chiffrent à 13,4 milliards de francs environ (référence: 2006). Fin 2010, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà payé directement quelque 4,8 milliards de francs (p. ex. pour des travaux de recherche, le retraitement d'assemblages combustibles usés, l'aménagement du centre de stockage intermédiaire, l'achat de conteneurs de transport et de stockage). Ils s'acquitteront encore directement d'environ 2,3 milliards de francs jusqu'à la mise hors service des installations. Le fonds doit couvrir les 6,3 milliards de francs restants.

Fin 2010, le capital cumulé du fonds totalisait 2821 millions de francs (2702 millions en 2009). Compte tenu d'un rendement de +4,04% (+15,26% en 2009), le compte de résultats du fonds affichait un bénéfice d'environ 106 millions de francs en 2010 (bénéfice d'environ 351 millions en 2009).

Réexamen du calcul des coûts

Les coûts de gestion des déchets radioactifs et les coûts de désaffectation ainsi que les montants à verser doivent être réexaminés tous les cinq ans. La dernière étude portant sur ces coûts date de 2006. L'étude des coûts 2011 actuellement en cours servira de base au calcul des contributions à verser durant la période de taxation 2012-2016. Les bases techniques servant à déterminer les coûts sont vérifiées par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) en concertation avec d'autres experts. Les résultats de l'étude devraient être disponibles fin 2011.