Rapports annuels 2009 du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs

Conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG), les deux fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral, lequel a approuvé le 17 septembre 2010 les rapports ainsi que les comptes annuels et a donné décharge à la commission compétente.

Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires

Les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen, y compris le stockage final des déchets radioactifs qui en résulteront, se montent à environ 2,2 milliards de francs (référence: 2006). Ces coûts seront intégralement couverts par le fonds de désaffectation.

Fin 2009, le capital cumulé du fonds totalisait 1271 millions de francs (1069 mio. en 2008). Etant donné le rendement de +15,54% enregistré au cours de l'exercice (-18,96% en 2008), le compte des résultats du fonds affichait un bénéfice d'environ 165 millions de francs en 2009 (contre une perte de près de 250 mio. en 2008).

Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

Ce fonds vise à couvrir les coûts de la gestion des résidus d'exploitation et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Les coûts de gestion présumés des déchets se chiffrent à 13,3 milliards de francs environ (référence: 2006). Fin 2009, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà payé directement quelque 4,6 milliards de francs (p. ex. pour des travaux de recherche, le retraitement d'assemblages combustibles usés, l'aménagement d'un centre de stockage intermédiaire, l'achat de conteneurs de transport et de stockage). Il leur restera à s'acquitter de 2,4 milliards de francs environ jusqu'à la mise hors service des installations. Le fonds doit donc encore couvrir les 6,3 milliards de francs restants.

Fin 2009, le capital cumulé du fonds totalisait 2702 millions de francs (2308 mio. en 2008). Etant donné le rendement de +15,26% enregistré au cours de l'exercice (-21,78% en 2008), le compte des résultats du fonds affichait un bénéfice d'environ 351 millions de francs en 2009 (contre une perte de l'ordre de 649 mio. en 2008).

Politique de placement axée sur le long terme

La politique de placement des deux fonds est axée sur le long terme. Les prélèvements n'auront lieu qu'après la mise hors service des centrales nucléaires actuellement en exploitation. Le montant des coûts de désaffectation et de gestion des déchets ainsi que des contributions à verser aux deux fonds est par ailleurs recalculé et actualisé tous les cinq ans. Si, en raison de l'évolution des marchés financiers, le capital cumulé tombe en-dessous d'une marge de fluctuation définie par la commission, les contributions annuelles seront réévaluées pour la période de taxation en cours.