Rapports annuels 2008 du Fonds de désaffectation et du Fonds de gestion

Conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG), les deux fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral, lequel a approuvé le 11 septembre 2009 les rapports et les comptes annuels et a donné décharge à la commission compétente. Lors d'une conférence de presse du 27 mai dernier, l'Office fédéral de l'énergie avait déjà annoncé que les comptes provisoires de 2008 laissaient entrevoir une perte de quelque 20% pour les deux fonds.

Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires

Les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du centre de stockage intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2,2 milliards de francs (base des prix en 2006). Ces coûts doivent être intégralement couverts par le fonds.

Fin 2008, le capital cumulé du fonds totalisait 1069 millions de francs (1322 millions en 2007). Etant donné le rendement négatif de -18,96% (-0,13% en 2007), le compte de résultats du fonds a affiché une perte d'environ 250 millions de francs en 2008 (perte de 2 millions en 2007).

Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

Ce fonds couvre les coûts de la gestion des déchets d'exploitation et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Les coûts présumés de gestion des déchets se chiffrent à 13,4 milliards de francs environ (base des prix en 2006). Fin 2008, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà versé directement quelque 4,5 milliards de francs (p. ex. pour des travaux de recherche, le retraitement de combustible usé, l'aménagement du centre de stockage intermédiaire, l'achat de conteneurs de transport et de stockage). Il leur restera à s'acquitter d'une somme de 2,5 milliards de francs environ jusqu'à la mise hors service des installations. Le fonds devra donc couvrir les 6,4 milliards de francs restants.

Fin 2008, le capital cumulé du fonds totalisait 2308 millions de francs (3012 millions en 2007). Etant donné le rendement négatif de -21,78% enregistré cette année (-0,7% en 2007), le compte des résultats du fonds a affiché une perte d'environ 649 millions de francs au cours de l’exercice (perte de 17 millions en 2007)

Politique de placement axée sur le long terme

La politique de placement des fonds est axée sur le long terme. Les prélèvements sur les fonds n'auront lieu qu'après la mise hors service des centrales nucléaires actuellement en exploitation. Le montant des coûts de désaffectation et de gestion des déchets ainsi que des contributions à verser aux deux fonds est recalculé et actualisé tous les cinq ans. Si, en raison de l'évolution des marchés financiers, le capital cumulé tombe en-dessous d'une marge de fluctuation définie par la commission, les contributions annuelles sont réévaluées pour la période de taxation en cours.

Pas de restitution d'actifs aux exploitants en 2009

Du fait des nouvelles bases de calcul (nouvelle durée d'exploitation présumée de 50 ans pour les centrales nucléaires existantes), les deux fonds présentaient des excédents à l'actif de l'ordre de 525 millions de francs à la fin de 2007. Un montant global de 80 millions de francs a ainsi pu être restitué aux exploitants des centrales en 2008. Du fait des problèmes rencontrés sur le marché des placements en 2008, les deux fonds accusent une sous-couverture totale de 243,3 millions de francs, si bien qu’aucune restitution ne sera effectuée en 2009.

Les deux rapports annuels sont disponibles à l'adresse online (en langues allemande et française).