Rapport d’activité 2014 de la CSN

Sur recommandation du groupe de travail interdépartemental chargé d'examiner les mesures de protection de la population en cas de situation d'urgence suite à des évènements extrêmes survenant en Suisse (IDA NOMEX), le Conseil fédéral a décidé en 2012 différentes mesures dans le domaine de la protection d'urgence. Dans ce contexte, la CSN commente les résultats de l'examen des scénarios de référence et du concept de zones dans son rapport annuel. Concrètement, la CSN s’est exprimée sur la vérification des scénarios de référence (mesure 14) et sur l’examen du concept de zones (mesure 18). La CSN a indiqué dans ses commentaires que les scénarios de référence pour la planification d’urgence au voisinage des centrales nucléaires, qui sont en phase avec la réalité, doivent être axés sur les risques existants. Compte tenu du risque potentiel élevé, des investissements importants sont consentis par les centrales nucléaires pour la sécurité des installations et leur exploitation, et les risques sont analysés de manière globale, si bien que la CSN estime que des hypothèses de risque présumées trop élevées ne sont pas pertinentes dans des scénarios de référence, c’est-à-dire en tant que base à la préparation concrète de mesures de protection en cas d’urgence.

Dans le cadre de la procédure du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», la CSN a participé aux réunions techniques d'évaluation des acquis géologiques dans les sites potentiels et a consigné ses conclusions à l'intention de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

La CSN a par ailleurs pris position sur le rapport d'activité et de gestion 2013 du conseil de l'IFSN et commenté trois projets de directives de l'IFSN.