Rapport d’activité 2012 de la CSN

Déjà en 2011, la CSN avait traité de manière intensive l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi. Elle avait publié ses conclusions et recommandations au printemps 2012. En lien avec cela, la commission a ensuite notamment analysé, au cours de la même année, la question du risque sismique, et a pris position sur le rapport du groupe de travail interdépartemental chargé d’examiner les mesures de protection de la population en cas d’événements extrêmes en Suisse (IDA Nomex).

Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, la CSN s’est en 2012 principalement occupée du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Elle s’est prononcée sur des questions de sécurité technique telles que les modalités de la réduction prévue du nombre de domaines d’implantation géologiques à au moins deux sites potentiels par type de dépôt - dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs et dépôt de déchets hautement radioactifs.

La CSN a par ailleurs donné son avis sur le rapport d’activité et de gestion 2011 du conseil de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à l’adresse du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).