Rapport annuel 2001 de l’ENAG
Au cours de l’exercice écoulé, la société Energiefinanzierungs AG (ENAG) a mis à la disposition de ses partenaires 3731 GWh d’électricité, soit presque 11% de plus que l’année précédente.
Les frais annuels, de 283 millions de francs, ont été nettement inférieurs à ceux de l'année 2000 (365 millions de francs). Cette diminution est essentiellement imputable au poste des amortissements. La durée de jouissance des droits de prélèvement d'électricité a été adaptée à la durée de vie technique du parc déterminant de centrales et a été prolongée en conséquence. Le domicile fiscal de l'ENAG a été déplacé du canton de Schwyz au canton d'Argovie avec effet rétroactif au 1er janvier 2001.
EDF s'est engagée en 1990, dans le cadre de deux contrats, à livrer à long terme de l'électricité à EGL (Electricité de Laufenbourg SA). Les droits de prélèvement d'électricité ne sont pas liés à une centrale particulière, ce qui veut dire que les livraisons proviennent de l'ensemble du parc de centrales d'EDF. EGL a effectué à cette fin des paiements anticipés de quelque 1,5 milliard de francs suisses.
Lors de sa fondation en 1990, l'ENAG a repris, avec des contrats analogues, les deux droits de prélèvement d'électricité et le financement correspondant. Elle paie également les frais courants. Les livraisons d'électricité, d'un volume de 200 MW dans chaque cas, ont commencé en 1995 et en 2000. Les actionnaires de l'ENAG sont EGL, les Forces motrices de la Suisse centrale, les CFF, la Rätia Energie AG et la SN Energie AG. La direction de l'entreprise est assurée par EGL.
Source
M.S./C.P.