Rapport annuel 1999 de l'Agneb

Il s'y prononce sur la question du recours éventuel à des dépôts définitifs internationaux. Autres sujets d'intérêt: la reprise des transports d'assemblages combustibles usés et les travaux du groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (Ekra).
Institué par le Conseil fédéral en 1978, le groupe Agneb réunit des représentants des services fédéraux concernés par les travaux en vue de l'évacuation des déchets radioactifs. Il est chargé de suivre ces travaux, de formuler des préavis sur les questions décisives, de superviser les procédures d'autorisation à l'échelon fédéral et d'étudier ce qui se fait à l'étranger en la matière.
La possibilité d'évacuer à l'étranger les déchets hautement radioactifs et les déchets moyennement radioactifs à vie longue est une option en discussion. Le recours à une telle solution serait soumis à trois conditions au moins: que des exigences de sûreté reconnues au plan international soient satisfaites, que le dépôt définitif corresponde à l'état de la science et de la technique, et qu'une convention internationale ait été signée. Concrètement, aucun projet de cette sorte n'est connu. Même si un dépôt définitif ne devra être opérationnel que dans plusieurs décennies, il faut poursuivre activement en Suisse les investigations relatives à ce type de déchets. Quant aux déchets faiblement et moyennement radioactifs, il reste diverses questions à élucider avant de construire éventuellement une galerie de sondage au Wellenberg.
Par suite des contaminations radioactives décelées sur des conteneurs et sur des wagons de chemin de fer, tous les transports d'assemblages combustibles usés ont été interdits le 8 mai 1998. Après une enquête approfondie de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), de nouvelles autorisations ont été accordées à partir du deuxième semestre de 1999. Sur les quatre transports exécutés jusqu'à la fin de cette année, on n'a constaté aucun dépassement des valeurs limites légales. La DSN doit analyser les expériences recueillies et en tirer le bilan au mois d'août 2000. Par ailleurs, les transports vers Sellafield, en Angleterre, restent interdits après l'arrêt décrété par la DSN le 23 mars 2000 à la suite de rapports faisant état de déficiences dans la culture de la sûreté.
Le rapport final du groupe Ekera a été publié le 7 février 2000. Le groupe Agneb approuve toutes les mesures qui y sont proposées en vue de résoudre le problème de l'évacuation des déchets radioactifs. Les conclusions sont reproduites dans l'annexe de son propre rapport. Au surplus, celui-ci informe sur les autres activités des autorités fédérales en charge de la gestion de ces déchets, sur les travaux de recherche et de développement qui se poursuivent à l'Institut Paul-Scherrer et sur ceux des organismes opérationnels (Cédra, économie électrique).