Projets "d’ouverture du capital" d’EDF et de GDF
Le nouveau gouvernement français dirigé par Jean-Pierre Raffarin a l’intention de privatiser partiellement certaines entreprises énergétiques nationales, parmi lesquelles Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF).
C'est ce qui ressort de la déclaration de politique générale que le Premier ministre a présentée le 3 juillet à l'Assemblée nationale, et le lendemain au Sénat. Cette déclaration a été approuvée à une nette majorité.
Jean-Pierre Raffarin est d'avis que l'approche du rôle de l'Etat dans l'économie doit être pragmatique et conduire à analyser les projets d'ouverture du capital ou de privatisation au cas par cas. Il estime que l'Etat doit se retirer du secteur concurrentiel, sauf lorsque des intérêts stratégiques sont en jeu. M. Raffarin a rappelé que dans le domaine de l'énergie, la France disposait de deux grandes entreprises de réputation mondiale. Ces entreprises doivent assurer les missions de service public de façon équitable et solidaire sur l'ensemble du territoire national. Mais elles doivent aussi être dotées des mêmes armes que leurs concurrents européens. Pour qu'elles puissent nouer des alliances et développer leur stratégie en Europe et dans le monde, leur forme juridique doit être modifiée afin de permettre une ouverture progressive de leur capital, a annoncé M. Raffarin. L'Etat continuera toutefois d'en détenir la majorité. Comme l'a souligné avec insistance le Premier ministre, cette évolution fera l'objet d'une consultation préalable avec, en particulier, les agents de ces entreprises. Le statut du personnel actuel sera maintenu et le système spécifique de retraite fera l'objet des garanties nécessaires.
Comme l'ont montré les débats houleux, il ne sera pas facile pour le gouvernement centre-droit d'obtenir ici l'approbation des représentants du personnel. Il devra compter avec l'opposition des syndicats, majoritairement de gauche.
Source
P.B./C.P. d’après le Journal Officiel de la République Française du 4 juillet 2002