Projet du concept énergétique allemand: prolongation des durées de vie

Dans une déclaration de presse commune, Norbert Röttgen, ministre allemand de l'Environnement, et Rainer Brüderle, ministre fédéral de l'Economie, ont présenté au public le projet du concept énergétique du pays. L'énergie nucléaire y est qualifiée de technologie transitoire ne devant pas être utilisée au-delà du temps nécessaire. Aux termes du compromis conclu par le gouvernement, les centrales nucléaires dont le début de l'exploitation en puissance se situe jusqu'à l'année 1980 y compris verront leur durée de vie prolongée de huit ans, contre 14 ans pour les centrales plus récentes; pour chaque tranche, on fixera la quantité d'énergie qu'elle pourra encore produire sans préciser sa durée d'exploitation exacte. Cela revient à dire que les dernières centrales seront découplées du réseau autour de 2040 probablement. En 2000, le gouvernement rouge-vert de l'époque avait décidé l'abandon du nucléaire en limitant le volume d'électricité de telle sorte qu'une durée de vie moyenne de 32 ans seulement par centrale en aurait résulté. Selon ce scénario, la dernière des 17 installations nucléaires allemandes aurait dû être découplée du réseau autour de 2025.

Contrepartie financière

En contrepartie de la prolongation de la durée de vie de leurs installations, les exploitants des centrales allemandes se sont engagés à payer chacun, en 2011 et en 2012, un supplément à concurrence de 300 millions d'euros (CHF 384 mio.), en plus de l'impôt sur les combustibles limité dans le temps. Toujours selon le concept énergétique, des montants pouvant atteindre les 200 millions d'euros s'y ajouteront chaque année dès 2012 et jusqu'en 2016.

Stockage final des déchets radioactifs

Le concept énergétique aborde aussi la question du stockage final des déchets radioactifs issus du secteur nucléaire civil. La prolongation moyenne de douze ans de la durée de vie des centrales allemandes n'induit pas de changement fondamental sur le front du stockage final. Les 10'000 m³ supplémentaires de déchets à faible dégagement de chaleur provenant de l'exploitation des centrales pourront, selon le concept énergétique, être stockés dans le dépôt final Konrad. Celui-ci sera construit et mis en service aussi rapidement que possible. L'Allemagne disposera donc d'un lieu de stockage final sûr pour 90% des déchets produits.

L'exploration du dôme de sel de Gorleben reprendra par ailleurs dès octobre 2010 en tant que lieu de stockage final pour déchets de haute activité. Une analyse de sûreté provisoire rassemblera d'ici la fin de 2012 tous les paramètres établis jusqu'à maintenant pour le dôme de sel, paramètres qui seront ensuite soumis à une évaluation par des pairs (Peer Review). L'exploration du dôme pourra ainsi être terminée de manière ciblée, est-il précisé dans le concept énergétique.

Etapes suivantes

C'est sur la base du projet du concept énergétique qu'une nouvelle concertation aura lieu au sein du gouvernement fédéral et des fractions gouvernementales. Le cabinet traitera le concept énergétique le 28 septembre 2010.

Résistances annoncées

Sigmar Gabriel, président actuel du SPD et ancien ministre de l'Environnement, a d'ores et déjà annoncé le retrait de ces décisions en cas de changement du gouvernement en 2013. Il a répété que les gouvernements sociaux-démocrates des länder déposeraient une plainte auprès du Tribunal constitutionnel au cas où le gouvernement fédéral s'attacherait à prolonger la durée d'exploitation des centrales allemandes sans consulter le Bundesrat, composé des représentants des gouvernements des länder. La nécessité d'obtenir l'approbation du Bundesrat fait l'objet d'une controverse juridique.