Prises de position des associations concernant le message de la Stratégie énergétique 2050

Pour l’organisation faîtière de l’économie, economiesuisse, le message adopté par le Conseil fédéral sur la Stratégie énergétique 2050 représente seulement un «petit» pas dans la bonne direction. Aux yeux de l’économie, il est positif qu’il se distancie d’objectifs excessivement ambitieux pour les 40 prochaines années et focalise davantage la politique énergétique sur le marché. Une sécurité d’approvisionnement élevée et des prix de l’énergie compétitifs à l’échelle internationale sont les deux priorités pour la place économique suisse. Divers points du projet doivent toutefois être améliorés, dans le cadre des débats parlementaires. Il s’agit en particulier d’une meilleure intégration dans les marchés internationaux de l’énergie, et de l’accord bilatéral sur l’électricité avec l’UE, qui doit faire partie intégrante de la Stratégie énergétique. La révision de l’ordonnance sur l’énergie proposée récemment dans le but de limiter la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) va également dans la bonne direction. Le courant vert doit être encouragé davantage sur la base de mécanismes du marché, plutôt que par une augmentation des subventions. economiesuisse est par ailleurs soulagée que le Conseil fédéral ait renoncé à une réforme fiscale écologique.

Début septembre 2013, economiesuisse avait présenté ses demandes en matière de politique énergétique. Dans son rapport intitulé «Indispensables interconnexions: Propositions de l’économie suisse à l’appui de la politique énergétique», l’association expose les conditions cadre nécessaires en matière de politique énergétique pour surmonter les défis à venir.

L’usam, l’organisation faîtière des PME suisses, soutient l’orientation générale de la stratégie, qui vise à renforcer l’efficacité énergétique et la durabilité. Selon elle, le fait d’orienter davantage la Suisse sur une utilisation efficace de l’énergie et sur des formes durables de production énergétique ouvre de larges possibilités à l’économie et aux PME en particulier. Mais cela ne peut être réalisé qu’en recourant de manière systématique à des instruments de l’économie de marché. L’usam soutient dès lors tous les efforts visant à favoriser le principe de l’engagement volontaire et la collaboration avec l’économie.

L’AES salue elle aussi la volonté du Conseil fédéral d’axer davantage la politique énergétique suisse sur l’efficacité et le recours aux énergies renouvelables. Cependant, les modifications législatives proposées dans le message relatif à la Stratégie énergétique 2050 demandent à être complétées. Pour elle, il convient de considérer le système dans son ensemble – au lieu de prendre des mesures isolées – et d’établir des conditions cadres pour les solutions de marché. Si les modifications qui concernent la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) vont dans la bonne direction, la promotion des énergies renouvelables doit toutefois être axée de façon cohérente sur leur intégration rapide au marché. Le modèle de taux d’économies d’énergie pour les entreprises d’approvisionnement en électricité est un instrument coercitif bureaucratique, qui bafoue le principe de causalité. L’AES conteste cette décision et s’étonne dans le même temps que le Conseil fédéral persiste avec cet outil malgré le large rejet dont il a fait l’objet lors de la procédure de consultation. L’amélioration de l’efficacité énergétique globale, aspect prioritaire aux yeux de l’AES, implique le développement systématique d’instruments déjà mis en place et éprouvés. L’AES est d’ores et déjà active en ce sens.