Prise de position du président des NOK sur la LME et la LENu

Pour M. Kägi, il n'est pas étonnant qu'avec ses nombreuses dispositions potestatives, la LME ait déclenché une certaine irritation dans de nombreux milieux. M. Kägi s'attend à l'aboutissement du référendum annoncé. Etant donné que le texte de l'ordonnance doit être disponible avant la votation populaire, celle-ci ne devrait avoir lieu qu'en décembre 2001, si bien que la loi entrerait en vigueur le 1er mai 2002 au plus tôt. L'ouverture intégrale du marché suisse de l'électricité se ferait ainsi progressivement jusqu'en 2008. Malgré les circonstances rendues plus difficiles, les entreprises se sont déjà préparées à cette ouverture, a souligné M. Kägi. Pour ce qui est du groupe Axpo, dont les NOK sont partenaires, la restructuration bat son plein. Les NOK prennent ici très au sérieux les inquiétudes des salariés et les réserves de la population. On peut dire d'ores et déjà que la restructuration entraînera la création d'emplois. L'entreprise s'engagera également pour que malgré le changement des conditions-cadres, le "service public" soit garanti, a tenu à préciser M. Kägi, en ajoutant que les NOK et les services industriels cantonaux réunis au sein du groupe Axpo resteront aux mains des pouvoirs publics.
Le président du Conseil d'administration des NOK a déclaré textuellement ce qui suit à propos de la nouvelle LENu: "L'énergie nucléaire couvre quelque 40% de nos besoins en électricité depuis des années. Sous l'angle de la protection du climat et de l'air, les centrales nucléaires suisses fournissent, avec les centrales hydrauliques, une contribution importante à un approvisionnement électrique propre de la Suisse. Bien que la population suisse ait dit trois fois non à un abandon du nucléaire, on essaie, à l'aide d'une nouvelle initiative rigoureuse demandant cet abandon et une initiative moratoire, d'imposer un arrêt anticipé des centrales nucléaires suisses qui fonctionnent pourtant de manière irréprochable. Cette exigence va aussi à l'encontre de l'article sur l'énergie de la Constitution fédérale qui demande 'un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement'. Nous rejetons les deux initiatives.
Le Conseil fédéral propose comme contre-projet indirect une nouvelle loi sur l'énergie nucléaire. On ne saurait contester que la loi atomique de 1959 et l'arrêté fédéral correspondant de 1978, base commune de la législation sur l'énergie nucléaire, devaient faire l'objet d'une révision. Nous nous opposons toutefois avec véhémence contre toute tentative de transformer le projet de loi sur l'énergie nucléaire mis en consultation il y a un an environ en une loi d'obstruction de l'énergie nucléaire. Nous ne pouvons soutenir qu'une loi sur l'énergie nucléaire porteuse d'avenir qui garantisse aussi aux générations futures une liberté de manoeuvre en matière de politique énergétique et ne contienne pas de limitations supplémentaires par rapport à la loi atomique actuellement en vigueur.
L'option de l'énergie nucléaire doit être maintenue en tant que source d'énergie durable et respectueuse de l'environnement en matière de CO₂. Compte tenu de la large ouverture des marchés de l'énergie, l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire doit bénéficier de bases législatives au niveau international, surtout sous l'angle de la protection de l'air. Une limitation de la durée d'exploitation de l'énergie nucléaire est à rejeter. Nous nous rallions au point de vue selon lequel les centrales nucléaires peuvent être exploitées aussi longtemps qu'elles remplissent les exigences de sûreté reconnues aux niveaux national et international.
Une interdiction du retraitement poserait elle aussi des problèmes sous l'angle de la poursuite du développement de l'énergie nucléaire. Sans le retraitement, le développement de nouveaux systèmes de réacteurs sera rendu plus difficile, le recyclage de matières premières énergétiques disparaîtra, et le développement futur du cycle du combustible nucléaire surtout sera torpillé. Ce domaine recèle un potentiel de développement à ne pas sous-estimer. C'est d'ailleurs bien pour cela que le retraitement est combattu par tous les moyens par les antinucléaires.
Nous soutenons une loi-cadre porteuse d'avenir, mais pas une loi d'obstruction. Nous continuons de vouloir faire progresser les travaux réalisés dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs. Ce n'est pas seulement une obligation légale, mais une coresponsabilité morale que nous avons ici. Nous l'assumons. Mais les dispositions légales ne doivent pas nous en empêcher."