Premier rapport d’activité de la CPR

La CPR a tenu cinq séances plénières l'année dernière, notamment pour mettre en place les structures nécessaires du point de vue de la composition, des bases légales (ordonnance sur la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité, entrée en vigueur le 1^er janvier 2002) et des lignes directrices de la Commission. Elle a fixé le cadre de son programme d'action 2001-2002 et en a réparti la réalisation aux sous-commissions et groupes d'experts respectifs. Ceux-ci ont élaboré un cahier des charges et défini les thèmes à traiter selon des critères de priorité. Ainsi la sous-commission pour la surveillance de l'environnement se concentre en priorité sur la maîtrise et la gestion des héritages radiologiques et sur la réflexion des exigences actuelles de la surveillance radiologique. La sous-commission pour les questions médicales porte ses efforts sur la protection en radiodiagnostic, la dosimétrie individuelle en radiologie dentaire et la formation des médecins. Quant au groupe d'experts pour la dosimétrie, il oriente ses travaux sur l'élaboration de recommandations dans le domaine de la dosimétrie individuelle, professionnelle et ambiante.
La CPR a organisé un séminaire sur la dosimétrie individuelle le 17 janvier 2001. L'objectif de ce séminaire était d'analyser la situation en Europe et celle qui prévaut en Suisse. La Suisse soutient bien la comparaison en matière de dosimétrie individuelle. Lors de la présentation de la mise en œuvre des exigences européennes actuelles en matière de radioprotection pour le personnel navigant aérien, on a constaté par contre des différences par rapport aux exigences de l'ordonnance suisse. La concrétisation sur place de cette ordonnance continue d'être l'une des principales préoccupations de la CPR. Elle devrait se faire dans le cadre des travaux prévus de la Commission sur l'opportunité et les implications d'une transposition des directives européennes dans le droit suisse.
La CPR a approuvé le rapport annuel 2000 sur la dosimétrie des personnes exposées aux radiations dans l'exercice de leur profession. Pour la Commission, la surveillance de l'irradiation de ces personnes est bien organisée et les résultats obtenus permettent de conclure que la radioprotection dans le domaine professionnel est de bonne qualité.
Dans le contexte des discussions provoquées par les conséquences radiologiques supposées des armes contenant de l'uranium appauvri utilisées au Kosovo, la CPR a publié une prise de position sur son site Internet: la commission se distance de toute utilisation d'armes de guerre. Elle juge cependant que les munitions contenant de l'uranium appauvri ne présentent pas en soi un risque supplémentaire majeur, ni pour les soldats au front, ni pour la population locale.
Pour l'échange d'information avec les autorités de radioprotection étrangères compétentes, la CPR a organisé les 21 et 22 janvier 2002 à Bâle, en collaboration avec la Commission allemande de la radioprotection SSK, un séminaire commun sur le thème de la radio-exposition médicale.
La CPR est un organe consultatif indépendant de la Confédération dont les membres sont nommés par le Conseil fédéral. Sa mission est de suivre la situation de la radioprotection en Suisse et les développements sur le plan international dans le but de veiller à la protection de la population suisse contre les effets des rayonnements ionisants. Elle est indépendante de l'administration, et ses membres ont été choisis en tant qu'experts et non comme représentants de groupes professionnels. La CPR regroupe la sous-commission médicale, la sous-commission environnement et le groupe d'experts pour la dosimétrie en radioprotection. Les compétences ainsi rassemblées recouvrent l'ensemble des domaines d'utilisation des rayonnements ionisants. Issue de la fusion de la Commission fédérale de la protection contre les radiations et de la Commission fédérale de surveillance de la radioactivité, la CPR donne son avis sur les activités des autorités. Elle n'a pas une mission de coordination au niveau national. Son mandat est fixé à l'art. 9, 5^e alinéa de l'ordonnance sur la radioprotection.