Pologne: lancement des consultations transfrontières sur le BWRX-300

Début septembre 2023, OSGE avait informé sur les médias sociaux que l’entreprise polonaise General Directorate for Environmental Protection (GDOŚ) avait lancé des consultations transfrontières dans le cadre du projet d’OSGE à Stawy Monowskie, dans le sud de la Pologne. Le site devrait accueillir le premier BWRX-300 de GEH. «Il s'agit de la première procédure de consultation transfrontière pour un petit réacteur modulaire (SMR) en Europe», a écrit OSGE, avant d’ajouter «En réponse à la demande déposée par OSGE, GDOŚ reconnaît que les consultations avec la République tchèque et la Slovaquie sont fondées.» L’Autriche a, elle aussi, fait part de son accord pour participer aux procédures. Ces consultations seront conformes à la Convention d’Espoo.

Les avancées réalisées dans le cadre du projet SMR d’OSGE
En avril 2023, OSGE avait dévoilé les sept sites sélectionnés pour accueillir des réacteurs du type BWRX-300 et pour lesquels l’entreprise souhaitait désormais réaliser des examens géologiques: Stawy Monowskie, Włocławek, Ostrołęka, Dąbrowa Górnicza, Nowa Huta, la zone économique de Tarnobrzeg – Stalowa Wola – et la région de Varsovie. Le 27 avril, OSGE avait remis pour ces sites (à l’exception de Varsovie) six demandes au total afin d’obtenir une décision de principe du ministère polonais du Climat et de l’Environnement. Une autre entreprise polonaise avait également déposé une demande de décision de principe pour un SMR de NuScale. En mai 2023, le président de l’autorité polonaise de sûreté nucléaire, Państwowa Agencja Atomistyki (PAA), avait remis une prise de position concernant l’analyse de la sécurité qui devait être réalisée par OSGE pour le BWRX-300. OSGE a informé le 7 septembre 2023 que son projet de SMR bénéficiait du soutien du ministère américain des Affaires étrangères dans le cadre du projet «Phoenix».

En outre, à la demande d’OSGE, GDOŚ avait déjà remis une étude d’impact environnemental pour trois sites: en juin en vue de la construction de quatre BWRX-300 d’une capacité totale de 1300 MW_e sur le site de Stawy Monowskie, en août en vue de la construction de six SMR d’une capacité totale de jusqu’à 2000 MW_e sur le site de Włocławek, et début septembre en vue de la construction de quatre SMR d'une capacité totale de 1300 MW_e sur le site d’Ostrołęka.

La Convention d’Espoo garantit l’implication des pays voisins
Dans le cadre de la Convention sur l’évaluation de l’impact environnemental dans le contexte transfrontière – aussi appelé Convention d’Espoo –, la Pologne s’est engagée, en tant qu’État signataire à la convention, à notifier en amont aux pays voisins concernés les projets susceptibles d’avoir des impacts transfrontières significatifs sur l’environnement. Ceux-ci auront ainsi la possibilité de prendre position sur le projet de construction, y compris dans le cadre d’auditions publiques, dans le respect des prescriptions légales en vigueur dans le pays concerné. L’objectif est de conserver de la transparente dans le cadre de la réalisation de projets susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur l’environnement, et de prendre des décisions fondées sur les conditions de réalisation de tels projets. Les réflexions dépassant les frontières nationales devront également être prises en considération.