Pleine participation de la Suisse au 6^e programme-cadre de recherche de l’UE

Le 6^e programme-cadre (2002- 2006) est actuellement en préparation. Les travaux sont bien avancés: le Parlement et le Conseil européens ont approuvé les principes de ce programme qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2003.
Le nouveau programme-cadre, dont le budget global atteint pas moins de 17,5 milliards d'euros, s'adresse tout à fait intentionnellement aussi aux PME, ce qui était d'ailleurs déjà le cas précédemment: 44% des moyens prévus par le 5^e programme-cadre sont allés à des entreprises privées, dont 74% de PME. Afin que les PME suisses puissent désormais participer facilement elles aussi aux travaux de recherche, l'entreprise Euresearch opère en tant que point de contact et service de coordination, ceci sur mandat de l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES). Le siège d'Euresearch se trouve à Berne, avec des bureaux régionaux dans toutes les villes universitaires suisses et l'organisme de contact SwissCore à Bruxelles. L'OFES et le Fonds national assurent leur collaboration. Euresearch a publié une brochure correspondante et fournit des informations complémentaires à ce sujet sur Internet. Une conférence sera organisée le 6 décembre 2002 à Berne à l'occasion du lancement du 6^e programme-cadre en Suisse. Elle sera suivie de cinq journées d'information en janvier 2003, destinées particulièrement aux PME également.
Le fait que l'énergie nucléaire joue un rôle important pour l'approvisionnement en électricité de l'UE se reflète aussi dans ce 6e programme-cadre. Les travaux spécifiques de recherche et développement conduits dans ce domaine sont suivis par Euratom. Le budget prévu est de 940 millions d'euros. La recherche sur la fusion, à laquelle la Suisse participait déjà intégralement, se taille la part du lion avec 750 millions d'euros, dont 200 millions au maximum seront consacrés à la poursuite des activités de planification en vue de la construction d'Iter, et quelque 550 millions à l'exploitation de JET et à des programmes d'accompagnement importants (matériaux, technologie du plasma, construction de Wendelstein 7-X, et analyse d'aspects socio-économiques). 90 millions d'euros sont prévus pour le domaine du traitement et de l'évacuation des déchets. 50 millions seront consacrés à la recherche sur la radioprotection, et un même montant au développement de concepts de réacteurs et de systèmes de sûreté innovants.
Le 6^e programme-cadre prévoit parallèlement un budget total de 810 millions d'euros pour des projets dans le domaine de systèmes énergétiques durables, et 700 millions pour des travaux de recherche sur des changements globaux et des écosystèmes. Sous les titres CRAFT et recherche collective, le programme-cadre entend enfin promouvoir de manière générale les travaux de recherche et développement menés par les PME. L'UE financera à raison de 50% certains projets qui seront lancés conjointement par plusieurs PME comme consortium ou en tant que groupement de PME dans le cadre d'une organisation faîtière. 450 millions d'euros seront attribués à ce domaine, et les résultats des recherches appartiendront intégralement aux consortiums ou aux associations de PME.