Pays-Bas: arrêt anticipé de Borssele condamné par la justice
L'arrêt anticipé de la centrale nucléaire néerlandaise de Borssele ne repose sur aucune base légale. Tel est le jugement prononcé par la Cour administrative suprême des Pays-Bas en réponse à une plainte déposée par le personnel de l'EPZ, l'exploitant de Borssele, contre la politique d'abandon du nucléaire pratiquée par le gouvernement.
L'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire actuellement en vigueur, autorisation qui n'est pas limitée dans le temps, date de l'automne 1994. En décembre 1994, le Parlement s'est prononcé à une courte majorité pour un arrêt de la centrale d'ici fin 2003.
Les plaignants ont fait valoir qu'une limitation de l'autorisation d'exploitation n'était pas compatible avec la loi atomique. Le tribunal leur a donné raison: la loi atomique présente les raisons qui conduisent à un retrait de l'autorisation d'exploitation. Or pour le tribunal, la décision parlementaire de 1994 ne repose pas sur ces raisons. Borssele est une tranche avec réacteur à eau sous pression de 449 MW; c'est la seule centrale nucléaire en service du pays. Elle a été couplée au réseau en 1973. M. Jan Pronk, le ministre de l'environnement, a déclaré que le gouvernement allait chercher d'autres moyens pour imposer l'arrêt anticipé de l'installation.
Source
M.S./C.P. d'après NucNet du 25 février 2000