Ouverture du marché de l'électricité: le gouvernement français veut changer le statut d'EDF et de GDF

Nicolas Sarkozy, le ministre français des finances, a présenté le 19 mai un projet de loi qui vise à doter de nouvelles bases les statuts d'Electricité de France (EDF) et de Gaz de France (GDF).

18 mai 2004

Le projet avait été adopté la veille en conseil des ministres. Comme cela a été répété à plusieurs reprises, le gouvernement n'a pas l'intention de privatiser les deux entreprises. Le projet a été discuté à l'Assemblée nationale au cours de la deuxième semaine de juin et devrait être adopté en juillet 2004. Suite aux diverses manifestations et mesures de protestation des personnels d'EDF et de GDF, il soulève un vif intérêt dans le public.
Ce projet de loi vise à mettre en place, pour EDF et GDF, les conditions légales et financières nécessaires en vue de préparer l'ouverture progressive du marché français de l'électricité et du gaz (70% du marché au 1er juillet 2004, puis 100% au 1er juillet 2007). Selon Nicolas Sarkozy, le projet est conforme aux directives européennes concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. Comme l'a expliqué le ministre, le gouvernement a l'intention de conserver 66 à 70% du capital d'EDF. On ne modifiera en rien les conditions d'engagement des agents d'EDF, ni la qualité du "service public". Le projet de loi traite par ailleurs du financement de la prévoyance vieillesse des personnels d'EDF et de GDF.

Source

H.K./C.P. d'après un communiqué du conseil des ministres du 19 mai 2004

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