Ouverture du marché de l'électricité et taxe sur l'énergie

A titre de solution transitoire vers une réforme fiscale écologique, il est favorable à une taxe affectée sur l'énergie dont le montant sera de l'ordre de grandeur de la proposition émanant de la Commission compétente de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil des Etats. L'affectation exacte des produits de la taxe (utilisation rationnelle de l'énergie, énergies alternatives, renouvellement des centrales hydrauliques, "joint implementations") reste pour le moment ouverte; une indemnisation des investissements non amortissables (INA) des centrales hydrauliques ne doit toutefois pas être exclue. Par "joint implementations", il y a lieu de comprendre des projets pour lesquels la Suisse optimise des systèmes énergétiques à l'étranger dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Dès octobre 1998, le Conseil fédéral avait décidé de s'engager en faveur de l'introduction rapide d'une taxe sur l'énergie comme solution transitoire vers le nouveau régime des finances fédérales et comme contre-proposition aux deux initiatives populaires (initiative énergie-environnement et initiative solaire). Il ne s'était toutefois pas encore prononcé sur l'ordre de grandeur du montant de la taxe. Après discussion approfondie, et aussi dans la perspective de la future ouverture du marché de l'électricité, il a maintenant décidé de soutenir une taxe sur l'énergie limitée dans le temps dont le montant serait de l'ordre de grandeur de la taxe proposée par la commission compétente du Conseil des Etats (entre 300 et 450 millions de francs par année).
Le Conseil fédéral a examiné également les avantages et les inconvénients des différentes options qui s'offrent pour l'ouverture du marché de l'électricité. Ces options sont soit une ouverture lente du marché sans indemnisation des INA, soit une ouverture rapide avec ou sans indemnisation des INA. Cette question sera décidée définitivement dans le cadre de l'élaboration du message relatif à la loi sur l'ouverture du marché de l'électricité ainsi que des débats parlementaires concernant la taxe sur l'énergie.