Ouverture de la consultation sur Hinkley Point C

Dans le cadre d’un «contrat d’écart compensatoire» (Contract for Difference, CfD) et après de longues négociations, le gouvernement est parvenu en octobre 2013 à trouver un accord sur le prix d’exercice (strike price) pour la nouvelle centrale nucléaire Hinkley Point C. Ce projet de la filiale britannique d’Electricité de France SA (EDF), NNB Generation Company (NNBC), sera situé dans le comté de Somerset, sur la côte ouest de l’Angleterre. Un «strike price» de 92,50 livres sterling par MWh s’appliquera à l’électricité produite par les deux tranches EPR du fournisseur français Areva SA (1600 MW chacune), et ce pour 35 ans. Ce prix inclut les coûts de gestion des déchets radioactifs et le démantèlement de l’ouvrage à la fin de sa durée d’exploitation technique. Le gouvernement britannique a en outre assuré à NNBC une garantie de crédit. La Commission européenne a officiellement ouvert une enquête, le 7 mars 2014, pour examiner si l’ampleur et la durée des mesures d’aide sont compatibles avec la réglementation de l’UE sur les aides d’Etat. La consultation durera un mois.

La Commission estime que l’accord favorise NNBC de manière sélective, risquant ainsi de fausser la concurrence et d’influencer les échanges entre les Etats membres. Elle formule ses préoccupations de la manière suivante dans le journal officiel: «La Commission émet de sérieux doutes quant à la question de savoir si l’on peut considérer que la mesure poursuit l’objectif commun de la sécurité de l’approvisionnement ainsi que celui de la décarbonisation. Elle s’interroge aussi fortement sur la nécessité d’une aide d’Etat en faveur de l’énergie nucléaire et se demande s’il est judicieux d’associer une garantie de crédit à un contrat d’écart compensatoire.»