OFEV: prise de position concernant Jura-est et Zurich nord-est
La construction et l’exploitation d’un dépôt en couches géologiques profondes sur les sites proposés par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) de Jura-est et Zurich nord-est sont conformes à la législation sur l’environnement en vigueur. Telles sont les conclusions de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) après avoir étudié les enquêtes préliminaires de l’étude d’impact environnemental.
La Nagra a soumis en janvier 2015 à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) les rapports d’enquête préliminaire de l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) pour les domaines d’implantation Jura-est et Zurich nord-est. Ces rapports décrivent l’état initial ainsi que les conséquences prévisibles sur l’environnement en l’état actuel des connaissances. Ils contiennent en outre les cahiers des charges pour la première étape de l’EIE. Les cantons suisses et les arrondissements allemands concernés ont été invités à se prononcer sur les enquêtes préliminaires de l’EIE. Par ailleurs, des ateliers ont été organisés à ce sujet dans les deux conférences régionales Jura-est et Zurich nord-est.
Les rapports d’enquête préliminaire ont désormais été évalués par l’OFEV, qui a vérifié si la Nagra avait pleinement saisi la pertinence des conséquences prévues sur l’environnement. L’OFEV a par ailleurs évalué si l’étendue et les méthodes de l’enquête ainsi que les limites spatiales et temporelles du système pour l’EIE avaient été correctement choisies dans le cahier des charges. Dans son évaluation, l’OFEV arrive à la conclusion que les enquêtes préliminaires de l’EIE remplissent largement les exigences de la législation sur la protection de l’environnement dans les 13 domaines environnementaux considérés. Les cahiers des charges des études d’impact doivent cependant encore être adaptés sur certains points.
Pour la suite de la procédure de l’EIE, la Nagra devra tenir compte des remarques et propositions de l’OFEV. Celui-ci demande, par exemple, que les installations de surface prévues du domaine d’implantation Jura-est (commune de Villigen) soient améliorées en termes d’emplacement, de disposition et d’intégration dans le paysage. L’évaluation de l’OFEV se fonde entre autres sur la prise de position provisoire de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFPN) de fin octobre 2015. D’après la CFPN, les installations de surface prévues sur le site Jura-est pourraient nuire à la région de l’Aargauer Tafeljura, inscrite à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP).
Source
M.B./C.B. d’après une prise de position de la CFPN du 29 octobre 2015, et un communiqué de presse de l’OFEN du 22 mars 2016