Nouveau rapport sur l’état de la gestion des déchets radioactifs en France

Ce rapport résume les travaux et les recommandations de la CNE pour la période de 2001-2002. Il constate que si des progrès encourageants ont été enregistrés dans tous les domaines depuis 2001, des retards considérables par rapport au calendrier initial sont à noter, surtout dans le domaine du stockage géologique en profondeur.
La CNE conduit sa mission en suivant les travaux réalisés en France et à l'étranger, en interrogeant les experts et en allant se rendre compte sur place de la recherche et développement. Aux termes de la loi de 1991, trois axes parallèles de recherches seront suivis jusqu'en 2006: la séparation et la transmutation, le stockage géologique profond, et le conditionnement et l'entreposage de longue durée. La CNE souligne que le stockage en formation géologique profonde de certains déchets sera, à son avis, nécessaire, quelle que soit la stratégie retenue.
Dans ce rapport pour la période de 2001-2002, la CNE constate que les travaux scientifiques sur les problèmes de séparation sont en bonne voie. Elle recommande toutefois que des solutions de gestion des produits séparés soient étudiées avec les industriels. En ce qui concerne la transmutation, option importante pour diminuer la quantité des déchets radioactifs à vie longue, les progrès réalisés en France dépendent, pour la CNE, de la disponibilité du réacteur à neutrons rapides Phénix. Or il reste des interrogations sur cette disponibilité. La collaboration européenne en vue du développement d'un système de réacteur sous-critique avec accélérateur de particules, comme le propose le Technical Working Group de Carlo Rubbia, est très prometteuse. La CNE recommande ici que la France prenne l'initiative de la planification détaillée d'une installation de démonstration. Cependant, elle estime que le bilan présenté en 2006 devra s'appuyer largement sur les expériences menées dans Phénix.
En ce qui concerne l'autorisation, accordée en 1999, de la construction d'un laboratoire souterrain à Bure, dans la Meuse, en vue de réaliser des recherches sur un dépôt définitif dans une formation d'argile, la CNE constate avec inquiétude un retard de deux ans sur le calendrier initial. Les premières galeries d'essai ne seront creusées qu'en 2004 au lieu de 2002, si bien qu'on ne peut guère attendre que des résultats provisoires d'ici 2006. La CNE recommande donc que l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) procède à de nouveaux forages dans la région de Bure et dans la Haute-Marne et que des travaux expérimentaux supplémentaires soient réalisés à Mont-Terri, un laboratoire souterrain international dans le Jura suisse. La CNE demande également avec instance la réalisation la plus rapide possible du second laboratoire souterrain prévu par la loi. En ce qui concerne les modèles hydrogéologiques de l'Andra, la CNE est d'avis que dans l'état actuel des recherches, ils ne sont pas suffisants pour pouvoir évaluer la sûreté d'un stockage profond en particulier après un incident dans la roche ou la défaillance prématurée d'un conteneur. Elle recommande enfin que des efforts accrus de recherche soient fournis, en France également, sur l'une des bases de l'évaluation de la sûreté, à savoir l'effet des faibles doses de rayonnements sur l'homme et sur l'environnement.
La CNE se félicite des progrès réalisés, "après de longues années d'incertitude", en matière de conditionnement et d'entreposage de longue durée. Ceci concerne en particulier les conteneurs pour les déchets B de haute activité et assemblages combustibles usés, aucune indication n'ayant été fournie à la CNE sur le développement des conteneurs pour déchets vitrifiés C. L'un des objectifs de développement est de pouvoir emmagasiner directement ces conteneurs dans un dépôt géologique après la période d'entreposage, c'est-à-dire sans nouveau conditionnement. Un autre objectif souhaitable serait de transférer les entreposages, répartis aujourd'hui sur plusieurs sites, dans un seul entreposage en subsurface qui serait aménagé près du futur dépôt géologique en profondeur, par exemple à flanc de colline.