Mühleberg: demandes rejetées par le DETEC

Depuis sa mise en service en 1972, la centrale nucléaire de Mühleberg était au bénéfice d'une autorisation d'exploiter limitée dans le temps, laquelle avait été prolongée jusqu'au 31 décembre 2012. En décembre 2009, le DETEC a répondu favorablement à la demande de BKW FMB Energie SA de lever la limitation dans le temps de cette autorisation. Cette décision a été contestée par plusieurs riverains de la centrale de Mühleberg, représentés par l'avocat Rainer Weibel, et elle est depuis lors pendante devant le Tribunal administratif fédéral.

La présente décision du DETEC concerne deux requêtes émanant d'habitants de Mühleberg, toujours représentés par l'avocat Rainer Weibel, ainsi que les procédures qui s'y rapportent. La première demande, datée du 21 mars 2011, exige le retrait de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg. La seconde, datée du 11 juillet 2011, demande que le DETEC détermine la procédure applicable (modification de l'autorisation par le DETEC ou délivrance par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, IFSN) concernant les mesures de modernisation annoncées par BKW FMB Energie SA en vue d'assurer le refroidissement de la centrale par les eaux de l'Aar.

Après un examen approfondi de ces requêtes, le DETEC a décidé le 30 septembre 2011 de ne pas entrer en matière sur la première demande. Un réexamen de l'autorisation d'exploitation n'est indiqué que lorsque des raisons suffisantes sont présentées. Ce n'est pas le cas ici: la sécurité et la sûreté de la centrale nucléaire doivent être assurées par l'exploitant de la centrale, ce que l'IFSN contrôle de manière continue. Le DETEC n'a identifié aucun point sur lequel l'IFSN ne remplirait pas, ou remplirait de manière insuffisante, son rôle de surveillance, sur lequel la centrale nucléaire de Mühleberg ne se conformerait pas aux instructions de l'IFSN ou sur lequel l'exploitation sûre de la centrale nucléaire de Mühleberg ne serait pas assurée. En qualité d'autorité compétente pour délivrer les autorisations, le DETEC juge qu'il n'existe par conséquent pas de motif de procéder à un nouvel examen de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg

Le DETEC rejette la seconde demande et constate que les mesures de modernisation annoncées par BKW FMB Energie SA sont des modifications considérées comme «non importantes», ne nécessitant donc pas d'autorisation de construire ou d'autorisation d'exploiter de la part du DETEC. L'autorisation d'exécuter de telles mesures est de la compétence de l'IFSN. La décision du DETEC peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.